Deux cas de figure : Les masques au marquage CE peuvent être désormais librement importés, indépendamment du mécanisme national de réquisition (1). Les entreprises qui le peuvent sont invitées à importer tous les masques utiles à la poursuite de leur activité, et à faire preuve de solidarité dans leurs approvisionnements avec les entreprises plus petites de leur secteur en les aidant à (...)

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Les obligations de l’employeur : Consulter la fiche du ministère du travail Les mesures de prévention des risques Consulter le document de synthèse de la Direccte Paca Les mesures barrière : Consulter la fiche de la MSA Les mesures d’organisation du travail Consulter

Suite à l’entretien du ministre avec le comité de présidence de la Fédération française des assurances (FFA), les assureurs ont pris les engagements suivants : contribuer à hauteur de 200 millions d’euros au fonds de solidarité qui a été créé par le Gouvernement pour soutenir les entreprises confrontées à une baisse significative de leur activité ; différer le paiement des loyers pour les très petites (...)

Protéger la santé des Françaises et des Français, dans cette guerre menée contre le Coronavirus, est bien évidemment la priorité du Gouvernement. Il est également très important d’assurer à tous un accès sans rupture à une alimentation saine et de qualité. C’est pourquoi il est nécessaire qu’en cette période de début de printemps, les agriculteurs et l’ensemble de la chaîne aval de la filière agroalimentaire (...)

Depuis le 1er octobre 2014, la demande d’activité partielle doit être faite sur le portail dédié https://activitepartielle.emploi.gouv.fr. En quelques clics, vous pouvez ainsi créer votre compte et déposer votre demande d’autorisation préalable. Vous pouvez suivre l’instruction de votre dossier et recevoir par mail la notification de la décision. Si la décision est favorable, vous pouvez mettre les (...)

Comme dans toutes les situations exceptionnelles, les cybercriminels cherchent à tirer profit de la précipitation et de la baisse de vigilance des personnes directement ou indirectement concernées par la crise générée par l’épidémie de coronavirus. Ce risque est amplifié par l’accroissement de l’usage des outils numériques lié aux mesures de confinement. Il est donc primordial de redoubler d’attention (...)

Alors que des mesures de contrôle renforcées ont été mises en place de façon coordonnée aux frontières avec nos pays voisins, la ministre du travail et la secrétaire d’État auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères chargée des affaires européennes ont reçu l’assurance de leurs homologues respectifs que la situation particulière des nombreux travailleurs frontaliers sera pleinement prise en (...)

Muriel Pénicaud, ministre du Travail, et Franck Riester, ministre de la Culture, annoncent des mesures exceptionnelles de soutien aux intermittents et salariés du secteur culturel dans le cadre de la crise sanitaire. Afin de limiter les impacts sociaux de la crise sanitaire liée à l’épidémie du coronavirus, qui affecte particulièrement les intermittents du spectacle (artistes interprètes et (...)

Pour démultiplier la capacité d’information et d’accompagnement des entreprises, le ministre de l’Economie et des Finances a par ailleurs demandé aux réseaux des Chambres de commerce et d’industrie (CCI) et des Chambres de Métiers et de l’Artisanat (CMA) d’intervenir comme interlocuteur de premier niveau à vos côtés. Des interlocuteurs dédiés ont été désignés dans chacun des deux réseaux. Les (...)