Pour saisir votre programmation, remplissez le formulaire en ligne Attention : cette saisie ne remplace pas la saisie sous le logiciel VALCE qui reste obligatoire et qui se fait au fil de l’eau pendant toute la durée de l’année. Elle permettra de la compléter. Rappel des obligations réglementaires des centres agréés dans le cadre de la Politique du Titre du ministère chargé de l’Emploi : (...)

À l’occasion de la Journée internationale des personnes handicapées, le 3 décembre 2018, s’est réuni à l’Élysée le comité de pilotage de la 5ème Conférence Nationale du Handicap (CNH). Intitulée « Tous concernés, tous mobilisés », cette conférence veut marquer la volonté d’une mobilisation citoyenne inédite avec et pour les personnes en situation de handicap. Elle sera clôturée par le président de la République (...)

L’appel à projets s’adresse aux établissements ou organismes de formation dont le projet de création d’une Ecole de la Deuxième Chance répond aux objectifs suivants : correspondre à un besoin avéré du territoire ; remplir les critères définis par le cahier des charges de labellisation du réseau E2C France ; développer des partenariats avec les acteurs publics et économiques et les entreprises du (...)

Les mouvements sociaux initiés en novembre 2018 sont susceptibles d’avoir un impact sur l’activité des entreprises. Dans ce contexte, les services de l’État en région Provence-Alpes-Côte d’Azur ont créé une cellule d’accompagnement pour les entreprises concernées et mis en place un point d’accès unique. Pour y accéder, contactez les services de la Direccte : par courriel ou par téléphone : 04 86 67 32 (...)

Télécharger la plaquette de présentation du CSE

Un site internet dédié www.chutesdehauteur.com propose d’ores et déjà à tous plus de 50 documents d’information, des conseils de prévention, et des outils. Une vaste opération de publipostage d’affiches et dépliants d’information sera prochainement conduite à destination de 800 000 artisans ou entreprises du BTP, établissements hospitaliers et territoriaux et exploitants agricoles. Dans le même (...)

Parmi 6 ateliers dédiés à la fiscalité, un atelier animé par la Direccte a été consacré au nouveau paysage du dialogue social dans les TPE-PME sous deux angles : d’une part, le comité social et économique (mise en place, attributions, moyens mais aussi marges d’adaptation du CSE aux spécificités de l’entreprise par la voie de l’accord d’entreprise) et, d’autre part, la négociation d’entreprise (primauté (...)

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige l’opposant à un professionnel. Les professionnels ont quant à eux obligation de choisir un médiateur de la consommation et d’en informer leurs clients sur leurs documents commerciaux (devis, factures, conditions générales de (...)