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Accords collectifs

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Comité Social et Economique : les enjeux

Un nouveau numéro de la lettre Travail ! publiée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur, fait le point sur les enjeux de la mise en place de la nouvelle instance de dialogue social.
Le Comité Social et Economique - Publié le 29 novembre 2019

Dialogue social : la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne les partenaires sociaux

Sur quels thèmes les entreprises doivent-elles ou peuvent-elles aujourd’hui négocier, selon quelles modalités, avec quels nouveaux acteurs ? Alors que les institutions représentatives « ancienne version » ne pouvaient que de manière très marginale faire l’objet d’accords d’entreprises, le Comité Social (...)
Le dialogue social - Publié le 22 mai 2019

Principes, règles et mise en oeuvre du télétravail : un guide pour vous aider

Le télétravail, une opportunité à saisir, tel est le titre du guide récemment publié dans notre région à l’initiative de la Conférence Régionale du Travail .
Le contrat de travail et la rémunération - Publié le 27 février 2019

Dialogue social : sur quoi et avec qui négocier ?

Un nouveau dépliant du ministère du Travail répond à vos questions !
La négociation collective - Publié le 15 janvier 2019

L’égalité professionnelle en région Paca : comment faire d’une obligation légale une opportunité pour l’entreprise ?

Un webinaire organisé à l’initiative de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur et d’ACT Méditerranée le 21 novembre à 11 heures
L’égalité professionnelle - Publié le 12 novembre 2018

Les 6 Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective sont en place en PACA

Institués au niveau départemental par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, les Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective ont pour vocation de favoriser et d’encourager le développement du dialogue (...)
Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social - Publié le 27 août 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 soient rendus publics. Désormais, ils sont consultables par tous d’un simple clic sur le site (...)
La négociation collective - Publié le 27 mars 2018
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