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Accords collectifs

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Renforcement du dialogue social : publication de trois questions-réponses

Afin de présenter et d’expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vous propose trois questions-réponses sur la négociation collective, les accords de performance collective, et la rupture (...)
Le dialogue social - Publié le 24 juillet 2020

L’intéressement, c’est le moment de s’y intéresser !

L’intéressement permet de motiver et de fidéliser ses salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise.
La négociation collective - Publié le 24 janvier 2020

Comité Social et Economique : les enjeux

Un nouveau numéro de la lettre Travail ! publiée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur, fait le point sur les enjeux de la mise en place de la nouvelle instance de dialogue social.
Le Comité Social et Economique - Publié le 29 novembre 2019

Dialogue social : la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne les partenaires sociaux

Sur quels thèmes les entreprises doivent-elles ou peuvent-elles aujourd’hui négocier, selon quelles modalités, avec quels nouveaux acteurs ? Alors que les institutions représentatives « ancienne version » ne pouvaient que de manière très marginale faire l’objet d’accords d’entreprises, le Comité Social (...)
Le dialogue social - Publié le 22 mai 2019

Principes, règles et mise en oeuvre du télétravail : un guide pour vous aider

Le télétravail, une opportunité à saisir, tel est le titre du guide récemment publié dans notre région à l’initiative de la Conférence Régionale du Travail .
Le contrat de travail et la rémunération - Publié le 27 février 2019

Dialogue social : sur quoi et avec qui négocier ?

Un nouveau dépliant du ministère du Travail répond à vos questions !
La négociation collective - Publié le 15 janvier 2019

L’égalité professionnelle en région Paca : comment faire d’une obligation légale une opportunité pour l’entreprise ?

Un webinaire organisé à l’initiative de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur et d’ACT Méditerranée le 21 novembre à 11 heures
L’égalité professionnelle - Publié le 12 novembre 2018

Les 6 Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective sont en place en PACA

Institués au niveau départemental par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, les Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective ont pour vocation de favoriser et d’encourager le développement du dialogue (...)
Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social - Publié le 27 août 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 soient rendus publics. Désormais, ils sont consultables par tous d’un simple clic sur le site (...)
La négociation collective - Publié le 27 mars 2018
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