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Agir contre la contrefaçon : une rencontre féconde à l’initiative de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur

| Publié le 30 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 18 janvier 2017
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Prévenir la contrefaçon, se défendre contre elle, tel était le thème de la "matinale" organisée le 23 novembre par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui a réuni près de cinquante partenaires professionnels à la Chambre de métiers et de l’Artisanat régionale.

Mercredi 23 novembre 2016 à Marseille, la matinale « Agir contre la contrefaçon », organisée à l’initiative de la DIRECCTE Paca, en partenariat avec les principaux services publics concernés - DGE, services des douanes, INPI mais aussi CMAR, UPE13, APEX, CCI International, CEFIM, CNAC et UNIFAB - dans le cadre du programme national de sensibilisation des PME aux risques liés à la contrefaçon, a réuni une cinquantaine de chefs d’entreprises, experts, juristes.
L’occasion d’un fructueux moment d’échanges, de partage d’informations et d’expériences.

Les principaux services de l’Etat y ont successivement présenté leur action sur le terrain ainsi que les dispositifs existants pour prévenir et se défendre contre la contrefaçon. Après une introduction de Matthieu Berille, chef du service des entreprises de la DIRECCTE, Angélique Monneraye de la DGE a présenté les chiffres et les enjeux du véritable fléau que constituent ces pratiques. Elisabeth Delalande de l’INPI a ensuite décrit les moyens consacrés pour protéger la propriété industrielle. Enfin Sandra Francerie-Deliau de la Direction des Douanes (DGDDI) a expliqué comment recourir à ses services, notamment via la procédure de demande d’intervention (pour consulter les présentations supports de ces interventions, rendez-vous à la rubrique "en savoir plus", en fin d’article) .

Deux tables rondes animées par Valérie Flachaire (DIRECCTE) ont ensuite réuni des chefs d’entreprises, conseillers et associations autour de témoignages, conseils et retours d’expérience :

-La première a permis de présenter des cas concrets de PME régionales mais aussi de grands groupes qui ont été confrontés à la contrefaçon et ont pu témoigner des outils à mettre en œuvre pour s’en prémunir et des bon réflexes à adopter.
-La deuxième a donné la parole à des juristes du secteur privé qui ont expliqué les méthodes permettant de prévenir la contrefaçon, en matière de marques, de créations esthétiques, de dessins et modèles, ou d’innovations techniques. Les modalités d’intervention en réaction à une contrefaçon ont été mises en évidence par des juristes spécialisés.

En savoir plus :

Consultez les présentations proposées lors de la Matinale du 23 novembre :

- "La contrefaçon : enjeux et chiffres", une présentation de la Direction Générale des Entreprises
- "Protéger son patrimoine par la propriété intellectuelle", un document de l’Institut national de la Propriété Industrielle
- "L’action de la Douane dans la lutte anti-contrefaçons", une présentation de la Direction des Douanes et des Droits Indirects

Et, pour aller plus loin :
- la page dédiée du site de la Direction Générale des Entreprises
- la page dédiée du site de la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes

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