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Accueil > Bouches du Rhône > Agrément pour l’embauche de jeunes mineurs dans les débits de boissons

Agrément pour l’embauche de jeunes mineurs dans les débits de boissons

Votre établissement répond à la définition du débit de boissons à consommer sur place (articles L. 3331-1 à L. 3331-3 du code de la santé publique) et vous souhaitez y accueillir un jeune travailleur ou stagiaire mineur âgé de plus de 16 ans.

Si celui ci est destiné à être affecté au service Bar, vous devez donc obtenir, en préalable, un agrément particulier délivré par le Préfet de département.

La demande d’agrément doit être adressée par l’exploitant de l’établissement au préfet de département, et par délégation au responsable de l’unité départementale des Bouches du Rhône de la DIRECCTE dans les conditions suivantes :

1- Renseigner intégralement le formulaire de demande d’agrément disponible avec sa notice explicative.

2- Adresser la demande exclusivement par courriel à : paca-ut13.polet@direccte.gouv.fr

3- Procédure et délais :

  • Délivrance d’un accusé de réception de la demande par le service instructeur
  • Agrément délivré tacitement dans les 2 mois suivant la date de réception par le service
  • Agrément délivré pour une durée de cinq ans maximum et renouvelable sur demande expresse et sous les mêmes conditions.
  • En cas de changement d’exploitant, une nouvelle demande doit être déposée par le nouvel exploitant du débit de boissons

Agrément pour l’embauche de jeunes mineurs dans les débits de boissons

La demande d’agrément doit être adressée par l’exploitant de l’établissement au préfet de département, et par délégation au responsable de l’unité départementale des Bouches du Rhône de la DIRECCTE dans les conditions suivantes : 1 - Renseigner intégralement le formulaire de demande d’agrément disponible ci dessous : Formulaire de demande Notice explicative (...)
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