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Appel à candidature : le contrat à durée déterminée Tremplin en entreprise adaptée

| Publié le 18 octobre 2018 | Dernière mise à jour le 22 octobre 2018
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« Tremplin » : expérimentation d’un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée en entreprise adaptée.

La Loi n°2018-771 « Pour la liberté de choisir son avenir professionnel » fixe, à la fois le cadre juridique d’intervention des entreprises adaptées
à compter du 1er janvier 2019 et ouvre la voie aux expérimentations. Ainsi l’article 78 prévoit d’expérimenter un accompagnement des transitions professionnelles en ouvrant à des entreprises adaptées volontaires la possibilité de recourir à un contrat à durée déterminée spécifique dit « tremplin ».
Ce contrat doit permettre à des personnes en situation de handicap, volontaires, dans le cadre d’un parcours limité dans le temps, d’acquérir
une expérience professionnelle et de bénéficier d’une formation et d’un accompagnement individualisé tourné vers la réalisation de son projet professionnel.

Vous trouverez en ligne le cahier des charges de l’expérimentation qui précise le cadre d’intervention, les modalités de mise en œuvre, le financement ainsi que l’évaluation de cette expérimentation « CDD Tremplin ». Il détaille le rôle des acteurs appelés à en assurer la mise en œuvre, tant au niveau national que territorial, ainsi que les résultats escomptés. Il comprend le dossier à remplir par les candidats à l’expérimentation dans le cadre de l’appel à candidatures et les critères de sélection des candidats à l’expérimentation.

Le présent appel à candidature court pour les années 2018 et 2019. Il restera ouvert sur la période et permettra de sélectionner de manière continue les projets des entreprises adaptées, candidates à l’expérimentation.

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