Arrêtés du 13 décembre 2016 portant promotion des récipiendaires de la médaille du travail
| Publié le 28 juillet 2016 | Dernière mise à jour le 3 mai 2017Les derniers arrêtés portant promotion des récipiendaires de la médaille du travail pour l’année 2016 sont parus au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches du Rhône.
Vous pouvez consulter cette liste en cliquant sur le lien ci dessous :
Arrêtés du 13 décembre 2016
Pour constituer un dossier au titre de la prochaine promotion, il vous est possible d’adresser par courriel votre dossier de candidature sous forme numérisée à l’adresse suivante : paca-ut13.medailles@direccte.gouv.fr
Liste des pièces à joindre :
- formulaire CERFA n°11796*01 rempli, daté et signé (à télécharger ici)
- photocopie d’une pièce d’identité,
- photocopies des certificats de travail de chaque employeur,
- attestation récente du dernier employeur,
- pour les personnes ayant accompli des services militaires (ou assimilés), attestation des services accomplis au titre du service national ou photocopie du livret militaire,
- pour les mutilés du travail, photocopie du relevé des rentes.
Documents à télécharger :
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Arrêtés du 12 juillet 2016 - médailles du travail
(PDF / 1.2 Mo)
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IMPRIME CERFA MEDAILLE HONNEUR DU TRAVAIL
(PDF / 73.9 ko)