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Accueil > Travail et relations sociales > Le conseil aux salariés > Les défenseurs syndicaux > Bilan d’activité des défenseurs syndicaux

Bilan d’activité des défenseurs syndicaux

| Publié le 5 juin 2020 | Dernière mise à jour le 8 juin 2020
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La liste régionale des défenseurs syndicaux doit être révisée tous les 4 ans et va donc intervenir avant le 1er septembre 2020.

Si vous êtes défenseur syndical, et que votre organisation syndicale ou patronale est sur le point de vous désigner à nouveau, vous devez justifier d’une activité sur les 12 derniers mois.

Sauf à justifier d’un motif légitime, l’absence d’exercice de la mission pendant une durée d’un an entraîne le retrait d’office de la liste des défenseurs syndicaux (Article D1453-2-5 du code du travail).


Vous trouverez ci-dessous un formulaire à télécharger, à compléter et à adresser à :
paca.relations-travail@direccte.gouv.fr

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