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COVID 19 : le ministère du Travail demande à ses services d’inspection d’élargir leurs contrôles

| Publié le 23 avril 2020
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Le ministère du Travail demande aux services d’inspection d’élargir leurs contrôles tout en respectant la priorité aux interventions à distance et les mesures sanitaires.

En sa qualité d’autorité centrale du système d’inspection du travail, la Direction Générale du Travail (DGT) demande à l’ensemble du système d’inspection du travail de renforcer le nombre et l’efficacité des contrôles sur site, pour garantir la santé et la sécurité des salariés et l’information des entreprises.

Par deux instructions des 17 et 30 mars, complétées le 1er avril, la DGT a précisé les priorités et les modalités d’intervention des services de contrôle de l’inspection du travail pendant l’épidémie COVID-19, dans le double objectif de poursuivre leurs missions essentielles de service public et d’assurer la protection des agents.

42 mises en demeure

Depuis le début de l’état d’urgence sanitaire, les agents de contrôle de l’inspection du travail ont ainsi adressé de nombreuses lettres d’observations après avoir constaté, lors de contrôles en entreprise ou à distance, que les gestes barrières et consignes sanitaires n’étaient pas respectés et après avoir relevé des carences graves quant à l’évaluation des risques.
Les Direccte ont adressé 42 mises en demeure pour enjoindre les employeurs à mettre en œuvre les prescriptions sanitaires et mesures de prévention indispensables, sous peine de PV et de transmission au Parquet. Plusieurs procédures de référés ont été engagées devant les tribunaux.
Tandis que la progression de la pandémie ralentit, le redémarrage progressif d’un certain nombre d’activités justifie une présence plus soutenue de l’inspection du travail sur les lieux de travail. Les interventions menées depuis le début de l’épidémie ont par ailleurs permis de développer une méthodologie de contrôle efficace. Les services de l’inspection ont reçu de nouvelles dotations de masques.

Constats indispensables.

Si, en raison de la crise sanitaire et du risque encore élevé de contagion, le mode d’intervention à distance doit encore être privilégié, la DGT demande aux agents de contrôle d’accroître les interventions sur site quand il est nécessaire d’apprécier la réalité des situations de travail et de procéder aux constats indispensables à l’ouverture de procédures juridiques.

Par ailleurs seront organisés des déplacements dans le cadre d’opérations ciblées dans les commerces de détail alimentaires et les établissements accueillant du public ou sur les chantiers.
Ces actions seront menées avec la force publique et les services de la répression des fraudes.
L’instruction insiste par ailleurs sur le respect des gestes barrière, la mise à disposition des masques adéquats et de solutions hydro-alcooliques afin de protéger les agents.

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