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Comité Social et Economique

| Publié le 18 mars 2019 | Dernière mise à jour le 26 juin 2019
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Entreprises de 11 à 49 salariés : comment mettre en place le CSE ?

Vous êtes salarié ou chef d’entreprise d’une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ?

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Var a élaboré un guide pratique et synthétique, adapté spécifiquement aux besoins des entreprises de moins de 50 salariés, destiné à donner des repères pour mettre en place un CSE et à répondre aux principales questions qui peuvent se poser à cette occasion. Ce guide a été construit à partir du document « Comité social et économique - 100 questions réponses » édité par le Ministère du travail en février 2018.

- Télécharger le guide CSE pour les TPE-PME

- Télécharger les clés CSE pour les TPE-PME

- Télécharger la plaquette de présentation du CSE

Entreprises de 11 à 49 salariés : comment négocier et conclure un accord d’entreprise ?

Vous êtes salarié ou chef d’entreprise d’une TPE-PME qui compte moins de 50 salariés ?

L’observatoire d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation du département du Var a élaboré un guide pratique et synthétique, adapté spécifiquement aux besoins des entreprises de moins de 50 salariés, destiné à donner des repères pour mettre en place un CSE et à répondre aux principales questions qui peuvent se poser à cette occasion.

- Négociation collective Guide PME TPE VAR

Documents à télécharger :

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