Concurrence et consommation

Découvrez ces nouvelles obligations grâce à la plaquette mise à votre disposition sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE).

Consulter le document d’information édité par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur

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En matière de surveillance du parc des instruments de mesure, l’un des enjeux pour le service Métrologie légale de la Direccte Paca est d’assurer une couverture géographique aussi complète que possible. Une récente analyse statistique a montré que les principales villes les plus peuplées de la région étaient régulièrement contrôlées, mais que 109 villes (...)

Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, tout consommateur peut s’inscrire sur une liste d’opposition lui permettant de ne plus être démarché téléphoniquement. Cette liste, mise en place par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et baptisée BLOCTEL, est accessible (...)