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Concurrence et consommation

Arnaques liées au Coronavirus

Il est important de rappeler : qu’il n’existe pas à ce jour de vaccin, d’aliments, de purificateurs d’air, de lampes, de compléments alimentaires ni d’huiles essentielles… qui protègent ni ne permettent de guérir du Coronavirus. Dès lors toute présentation de produits (alimentaires ou non) affirmant protéger ou guérir du coronavirus relève de la (...)
L’actualité - 19 mars 2020

Une amende administrative de 350 000 euros prononcée à l’encontre de la SAS GTM SUD

En application des dispositions de l’article L.441-6 VI du code de commerce (recodifié à droit constant à l’article L.441-16 du même code) une amende administrative de 350 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur à (...)
Les sanctions - 31 janvier 2020

Sanction administrative – une amende de 182 000 € prononcée à l’encontre de la société SASU ALTEO

► "En application des dispositions de l’article L. 441-6 VI du code de commerce, une amende administrative de 182 000€ a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur à l’encontre de la SASU ALTEO GARDANNE pour des retards dans le (...)
Les sanctions - 19 novembre 2019

Médiation de la consommation : tout le monde y gagne !

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige l’opposant à un professionnel. Les professionnels ont quant à eux obligation de choisir un médiateur de la consommation et d’en informer leurs clients sur leurs documents (...)
L’actualité - 26 novembre 2018

Faux sites administratifs : attention aux arnaques !

La plupart des démarches administratives sont gratuites. Pourtant de nombreux sites les font payer de manière frauduleuse. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) évalue à 1 million le nombre de personnes abusées chaque année par ces arnaques en ligne, ce qui correspond à 150 millions (...)
L’actualité - 21 septembre 2018
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