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Concurrence et consommation

Métrologie légale : de nouvelles obligations pour les fabricants, importateurs, mandataires et distributeurs d’instruments de mesure

Découvrez ces nouvelles obligations grâce à la plaquette mise à votre disposition sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE).
L’actualité - 14 juin 2018

Vente au détail de fruits et légumes : que faut-il savoir ?

Consulter le document d’information édité par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’actualité - 23 octobre 2017

La vente au déballage, une activité réglementée

Consulter le document d’information édité par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’actualité - 23 octobre 2017

Instruments de pesage en région Paca : plus de 100 villes non contrôlées les années précédentes ont fait l’objet d’une campagne de contrôle des services de la métrologie légale en 2017

En matière de surveillance du parc des instruments de mesure, l’un des enjeux pour le service Métrologie légale de la Direccte Paca est d’assurer une couverture géographique aussi complète que possible. Une récente analyse statistique a montré que les principales villes les plus peuplées de la région étaient régulièrement contrôlées, mais que 109 villes (...)
La métrologie - 11 octobre 2017

Bloctel : un dispositif gratuit pour se protéger des démarchages téléphoniques abusifs.

Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, tout consommateur peut s’inscrire sur une liste d’opposition lui permettant de ne plus être démarché téléphoniquement. Cette liste, mise en place par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et baptisée BLOCTEL, est accessible (...)
L’actualité - 15 mars 2017
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