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Concurrence et consommation

Sanction Métrologie légale - 3 juin 2019 - 2 amendes de 15 000 euros prononcées à l’encontre de la société Suez RV Méditerranée

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et aux mesures, une amende de 15 000€ a été prononcée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’encontre de la SASU SUEZ RV MEDITERRANEE pour utilisation d’un instrument de mesure de type pont-bascule au sein de son site SUEZ RV MEDITERRANEE - ICPE de La Gaude – (...)
Métrologie légale - 11 juin 2019

Sanction métrologie légale - 3 juin 2019 - Amende de 15 000 euros prononcée à l’encontre de la SAS COMASUD

En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et aux mesures, une amende de 15 000€ a été prononcée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur à l’encontre de la SAS COMASUD pour utilisation d’un instrument de mesure de type chargeuse à godets au sein de son établissement secondaire à l’enseigne POINT P sis 115 rue (...)
Métrologie légale - 11 juin 2019

Médiation de la consommation : tout le monde y gagne !

Depuis le 1er janvier 2016, tout consommateur a le droit de faire appel gratuitement à un médiateur de la consommation, en vue de la résolution amiable d’un éventuel litige l’opposant à un professionnel. Les professionnels ont quant à eux obligation de choisir un médiateur de la consommation et d’en informer leurs clients sur leurs documents (...)
L’actualité - 26 novembre 2018

Faux sites administratifs : attention aux arnaques !

La plupart des démarches administratives sont gratuites. Pourtant de nombreux sites les font payer de manière frauduleuse. La Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) évalue à 1 million le nombre de personnes abusées chaque année par ces arnaques en ligne, ce qui correspond à 150 millions (...)
L’actualité - 21 septembre 2018

Métrologie légale : de nouvelles obligations pour les fabricants, importateurs, mandataires et distributeurs d’instruments de mesure

Découvrez ces nouvelles obligations grâce à la plaquette mise à votre disposition sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE).
L’actualité - 14 juin 2018
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