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Concurrence et consommation

Sanction administrative prononcée à l’encontre de la société AVIAPARTNER Marseille

« En application des articles L. 441-16 a) et L. 470-2 du code de commerce, une amende de 157 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE DE PROVENCE ALPES COTE D’AZUR) à l’encontre de la société AVIAPARTNER MARSEILLE pour des retards dans le paiement des (...)
Les sanctions - 15 octobre 2020

Sanction administrative prononcée à l’encontre de la société MENZIES Aviation

« En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et aux mesures, une amende de 12 000€ a été prononcée par la DIRECCTE PACA à l’encontre de la SASU MENZIES AVIATION FRANCE pour utilisation d’un instrument de mesure de pèse-bagage dans des conditions d’emploi différentes de celles établies pour cette catégorie (...)
Les sanctions - 12 octobre 2020

Sanction administrative prononcée à l’encontre de la société des calcaires régionaux

« En application de l’article 9 de la loi du 4 juillet 1837 modifiée relative aux poids et aux mesures, une amende de 15 000€ a été prononcée par la DIRECCTE PACA à l’encontre de la SARL SOCIETE DES CALCAIRES REGIONAUX pour utilisation d’un instrument de mesure de type pont-bascule au sein de son établissement sis 890 chemin de derrière Montmou – 84550 (...)
Les sanctions - 1er octobre 2020

Arnaques liées au Coronavirus

Il est important de rappeler : qu’il n’existe pas à ce jour de vaccin, d’aliments, de purificateurs d’air, de lampes, de compléments alimentaires ni d’huiles essentielles… qui protègent ni ne permettent de guérir du Coronavirus. Dès lors toute présentation de produits (alimentaires ou non) affirmant protéger ou guérir du coronavirus relève de la (...)
L’actualité - 19 mars 2020

Une amende administrative de 350 000 euros prononcée à l’encontre de la SAS GTM SUD

En application des dispositions de l’article L.441-6 VI du code de commerce (recodifié à droit constant à l’article L.441-16 du même code) une amende administrative de 350 000 € a été prononcée par la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) de Provence-Alpes-Côte-d’Azur à (...)
Les sanctions - 31 janvier 2020
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