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Concurrence et consommation

Près de 1100 établissements visés par les opérations de contrôle renforcées des services de la DGCCRF à l’occasion des fêtes de fin d’année

Par l’intense activité commerciale qu’elles génèrent, les fêtes de fin d’année représentent un enjeu économique important. Ce pic d’activité ne doit pas pour autant être l’occasion de négligences, voire d’abus de la part des professionnels. C’est le sens de la mobilisation particulière qu’a demandée Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, de l’industrie et du (...)
L’actualité - 9 février 2016

Instruments de pesage dans la filière agroalimentaire : bilan de l’opération régionale de surveillance 2015 conduite par les services de la Direccte Paca

Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a mobilisé les agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en septembre et octobre 2015 pour mener une opération nationale de contrôle des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, afin (...)
La métrologie - 8 février 2016

La DGCCRF et la sécurité des jouets

La DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle afin d’évaluer le respect de la réglementation des opérateurs du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France. Sur les 13 000 actions de contrôle conduites en 2014, tous établissements confondus, le taux d’anomalie relevé a été pratiquement constant (8,2%) sur (...)
L’actualité - 4 décembre 2015

La loi Consommation a 1 an

La loi Consommation du 17 mars 2014 redonne du pouvoir aux consommateurs. Les mesures de la loi mettent en œuvre des avancées qui concernent les Français dans leur quotidien.

L’actualité - 26 mars 2015

La Direccte et le contrôle des opérations de soldes en 2014

Les soldes 2014 ont été marquées par un climat général de morosité liée à des conditions climatiques défavorables et à une conjoncture économique déprimée. Les contrôles ont été effectués dans un contexte règlementaire qui a évolué au cours de l’année : ne peuvent désormais être sanctionnées que les annonces de réduction de prix qui peuvent être pénalement (...)
L’actualité - 9 janvier 2015
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