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Concurrence et consommation

Protection des consommateurs pendant la période des vacances : les services de la consommation renforcent leurs contrôles du 1er juin au 15 septembre dans le cadre de l’OIV 2016

Les résultats enregistrés dans notre région lors de l’opération 2015 ont révélé un taux d’anomalies moyen de 32%, 26% pour les commerçants non sédentaires (marchés), 42% dans l’hébergement et jusqu’à 47% dans la restauration commerciale, donnant lieu à 494 avertissements, 333 mesures de police administrative, et près de 321 procès-verbaux. Une situation qui (...)
L’actualité - 3 juin 2016

Près de 1100 établissements visés par les opérations de contrôle renforcées des services de la DGCCRF à l’occasion des fêtes de fin d’année

Par l’intense activité commerciale qu’elles génèrent, les fêtes de fin d’année représentent un enjeu économique important. Ce pic d’activité ne doit pas pour autant être l’occasion de négligences, voire d’abus de la part des professionnels. C’est le sens de la mobilisation particulière qu’a demandée Emmanuel Macron, Ministre de l’économie, de l’industrie et du (...)
L’actualité - 9 février 2016

Instruments de pesage dans la filière agroalimentaire : bilan de l’opération régionale de surveillance 2015 conduite par les services de la Direccte Paca

Emmanuel MACRON, ministre de l’Économie, de l’Industrie et du Numérique, a mobilisé les agents des directions régionales des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) en septembre et octobre 2015 pour mener une opération nationale de contrôle des instruments de pesage dans la filière agro-alimentaire, afin (...)
La métrologie - 8 février 2016

La DGCCRF et la sécurité des jouets

La DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle afin d’évaluer le respect de la réglementation des opérateurs du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France. Sur les 13 000 actions de contrôle conduites en 2014, tous établissements confondus, le taux d’anomalie relevé a été pratiquement constant (8,2%) sur (...)
L’actualité - 4 décembre 2015

La loi Consommation a 1 an

La loi Consommation du 17 mars 2014 redonne du pouvoir aux consommateurs. Les mesures de la loi mettent en œuvre des avancées qui concernent les Français dans leur quotidien.

L’actualité - 26 mars 2015
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