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Concurrence et consommation

Détecteurs de fumée : ce qu’il faut savoir

La loi ALUR, publiée au Journal Officiel en date du 26 mars 2014 clarifie les obligations de chacun des intervenants de l’installation des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF), obligatoire dans tous les lieux d’habitation à partir du 8 mars 2015. Consulter le dossier de (...)
L’actualité - 29 décembre 2014

Loi Consommation : les mesures se mettent en place.

Les dispositions concrètes issues de la loi consommation du 17 mars 2014 se mettent en place au fur et à mesure que sont publiés les décrets d’application. Voir les mesures déjà en application
L’actualité - 29 décembre 2014

L’action de groupe : un nouvel outil pour faire valoir les droits des consommateurs

Instituée par la loi sur la consommation du 17 mars 2014, l’action de groupe peut être définie comme une action judiciaire collective exercée au nom d’un groupe de consommateurs par une association de consommateurs agréée à l’encontre d’un professionnel. Le juge statue alors sur la responsabilité du professionnel, et sur le montant des préjudices (...)
L’actualité - 29 décembre 2014

Une action du service Métrologie de la Direccte Paca sur les pompes à essence de la région

Les services Métrologie des DIRECCTE procèdent régulièrement à des contrôles des instruments de mesure utilisés dans le commerce, tels que les balances, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison. Ils surveillent également l’action des organismes agréés qui effectuent les contrôles techniques obligatoires de ces instruments. (...)
La métrologie - 19 décembre 2014

Des centaines de jouets testés chaque année

Tous les ans, la DGCCRF met en oeuvre un vaste plan de contrôle des jouets. Ceux-ci font l’objet de tests conduits par des laboratoires spécialisés (l’un deux est implanté à Marseille). Les contrôles portent sur tous les stades de la filière de commercialisation, de la fabrication ou de l’importation à la grande distribution et au commerce de détail. (...)
L’actualité - 9 décembre 2014
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