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Accueil > Travail et relations sociales > Prestations de services internationales > Conducteurs de véhicules utilitaires légers appartenant à une entreprise (...)

Conducteurs de véhicules utilitaires légers appartenant à une entreprise située hors de France : ce qu’il faut savoir

| Publié le 15 mai 2020
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Le Transport Routier de Marchandises, y compris pour les entreprises qui ne sont pas établies en France, est règlementé par le Code des transports.
Les Véhicules Utilitaires Légers sont les véhicules dont le PTAC est inférieur ou égale à 3 500 kg et qui ne sont donc pas soumis à la règlementation sociale européenne (RSE).
Lorsque le conducteur salarié d’une entreprise établie hors de France effectue sur le territoire une prestation de transport (chargement et/ou déchargement),, il est soumis aux règles du détachement (formalité) et au respect du "noyau dur" de la règlementation française (durée du travail, salaire minimum, hébergement, règles en matière de santé sécurité….)

Tout ce qu’il faut savoir dans la "Fiche Focus" réalisée par les services de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur :

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