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Accueil > Travail et relations sociales > Le conseil aux salariés

Le conseil aux salariés

Les défenseurs syndicaux

L’arrêté du Préfet de région Provence Alpes Côte d’Azur établissant la liste des défenseurs syndicaux, conformément aux dispositions prévues par les L.1453-4 et suivants du Code du travail issues de la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, entrées en vigueur depuis le 1er août 2016, est paru au (...)
Le conseil aux salariés - 3 novembre 2016

Se faire assister par un conseiller du salarié

Dans les entreprises dépourvues d’institution représentative du personnel (comité d’entreprise, délégués du personnel, délégués syndicaux), le salarié convoqué à un entretien préalable au licenciement a la faculté de se faire assister lors de cet entretien par un conseiller du salarié. Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret (...)
Le conseil aux salariés - 31 mars 2014
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