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Contrôle métrologie dans l’industrie agroalimentaire : le juste poids

| Publié le 24 novembre 2011
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Communiqué de presse du 15 novembre 2011

La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) a réalisé en septembre et octobre 2011 une campagne de contrôle des instruments de pesage utilisés dans l’industrie agroalimentaire. Cette campagne s’inscrit dans une opération nationale souhaitée par Eric BESSON, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique, afin de s’assurer de l’exactitude des quantités mesurées par ces instruments.
Un total de 230 sites sur l’ensemble de la région a ainsi été contrôlé de manière inopinée par les
agents de la DIRECCTE : industries de transformation, de fabrication, de conditionnement et
d’expédition de produits agroalimentaires, et marchés de gros et de demi-gros. Ces contrôles ont porté
sur tous les types d’instruments de pesage utilisés, comme les balances, les bascules, les trieuses
ou les emballeuses.
Sur les 515 instruments examinés, 20% se sont révélés ne pas être à jour de leurs contrôles
réglementaires visant à garantir l’exactitude des mesures effectuées. Les détenteurs de ces
instruments ont été rappelés à leurs obligations, qui consistent notamment à faire vérifier tous les ans la
fiabilité de leurs instruments par un organisme agréé par les DIRECCTE.
Compte tenu du taux élevé de non-conformité constaté, cette opération spécifique de surveillance va
être poursuivie dans les prochains mois afin de remettre à niveau les instruments, dans l’intérêt des
entreprises concernées et de leurs clients.
La DIRECCTE procède régulièrement à des contrôles similaires sur les différents types
d’instruments de mesure utilisés dans les échanges commerciaux, comme les pompes à essence,
les compteurs d’eau, les taximètres ou les compteurs de fioul sur les camions de livraison à domicile.
Elle surveille également l’action des organismes à qui l’Etat a confié le contrôle technique de ces
instruments. Toute cette chaîne de contrôle contribue à assurer la sécurité et la loyauté des
transactions commerciales, au bénéfice de la compétitivité des entreprises et de la protection des
consommateurs.
Le rôle de la DIRECCTE est d’accompagner le développement des entreprises et de l’emploi tout en veillant au
respect de la réglementation et des conditions de travail. Elle assure le contrôle du bon fonctionnement des
marchés et des relations commerciales entre entreprises et veille à la protection des consommateurs. Les
entreprises et les acteurs socio-économiques ont désormais un interlocuteur de l’Etat unique dans la région pour
traiter de leurs problèmes économiques et sociaux.

En savoir plus :

Contacts presse :

Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, Préfecture des Bouches-du-Rhône
Bureau de la Communication Interministérielle – 04 84 35 41 30 - communication@bouches-du-rhone.pref.gouv.fr

Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi
Unité Communication : Jean Portet – Tél : 04 86 67 32 56

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