Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur
+ services en département
 

Prendre rendez-vous au service renseignements de votre Direccte

Liens
Saisir l'administration par voie électronique

Lien l'europe en paca Demander une aide du Fonds Social Européen

 
 
Mots clés
 
Réagir en cas d'attaque terroriste
Accueil > Var > Le secteur agricole > Convention Collective Agricole > Convention Collective Agricole

Convention Collective Agricole

| Publié le 11 janvier 2016 | Dernière mise à jour le 12 août 2020
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Convention Collective

Arrêté préfectoral du 6 avril 2020 extension avenant accord assurance complémentaire

BOCC 2020 05 Avenant 3 accord départemental 3 octobre 2019 frais de santé

Arrêté préfectoral extension avenant n° 110

Avenant n° 112 du 19 décembre 2012

Arrêté extension avenant n° 112

Avenant n° 113 du 11 janvier 2013

Arrêté préfectoral extension avenant n° 113

Avenant n° 114 du 11 janvier 2013

Arrêté extension avenant n° 114

Avenant n° 115 du 5 juillet 2013 (Salaires)

Avenant n° 116 du 17 janvier 2014 (Salaires)

Avenant n° 117 du 27 octobre 2015 (convention collective)

Arrêté ministériel extension avenant n° 117 (convention collective)

Avenant n° 118 du 5 janvier 2016

Arrêté ministériel extension avenant n° 118

Arrêté 28 novembre 2016 extension accord frais de sante 4 décembre 2015

Accord départemental du 04-12-2015 assurance complémentaire frais de santé

Accord du 04-12-2015 relatif à la prévoyance

Arrêté extension du 7 juin 2016 accord de prévoyance du 04-12-2015

Avenant salaire n°119 du 15-05-2017

Arrêté extension avenant salaires n°119

Avenant salaires n°120 du 16 février 2018

Arrêté d’extension du 11 juin 2018 de l’avenant salaires n°120

Avenant n°1 du 15 mai 2017 à l’accord de prévoyance du 4 décembre 2015

Arrêté d’extension du 23 novembre 2018 de l’avenant n°1 du 15 mai 2017 à l’accord de prévoyance du 4 décembre 2015

Arrêté du 8 juillet 2020 portant extension de l’avenant de salaire n°122 du 5 mars 2020

BOCC 2020 021 du 23 juin 2020 Avenant n°122 du 5 mars 2020

Documents à télécharger :

--

Webmestre |