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Déposer un accord

| Publié le 26 juillet 2011
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Les accords d’établissement, d’entreprise et de groupe doivent être déposés, par la partie la plus diligente, auprès de l’Unité Territoriale de la DIRECCTE du département dans lequel le texte a été signé.

Vignette pôle T Ce dépôt doit être effectué en deux exemplaires, dont une version sur papier et une copie sur support électronique, à l’unité territoriale de la DIRECCTE du lieu de conclusion de l’accord.

Vous trouverez ci-après la liste des boîtes à lettres pour le dépôt des accords électroniques en Provence-Alpes-Côte d’Azur :

NB : Les boîtes mail ci-dessous sont strictement destinées à l’usage des établissements désirant déposer leur accord par la voie electronique. Elles ne peuvent être utilisées pour les renseignements concernant le droit du travail

- Pour les Alpes de Haute-Provence

- Pour les Hautes-Alpes

- Pour les Alpes-Maritimes

- Pour les Bouches-du-Rhône

- Pour le Var

- Pour le Vaucluse

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