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Détachement de salariés en France : la déclaration préalable doit désormais être effectuée de manière dématérialisée

| Publié le 15 novembre 2016 | Dernière mise à jour le 18 janvier 2017
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Depuis le 1er octobre 2016, les employeurs établis à l’étranger détachant des salariés en France doivent obligatoirement accomplir leur déclaration préalable de détachement par la voie d’un téléservice accessible par internet

- Tout employeur établi hors de France qui prévoit d’effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement de ses salariés à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation.

- Depuis le 1er octobre, cette déclaration doit être effectuée en ligne sur la plateforme de télé-service SIPSI (Système d’Information sur les Prestations de Service Internationales), accessible par internet en anglais et en français.

SIPSI : une procédure simple et sécurisée.

https://www.sipsi.travail.gouv.fr

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