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Accueil > Var > Détachement de travailleurs en France

Détachement de travailleurs en France

Déclaration préalable de détachement

Tout employeur établi hors de France qui doit effectuer une prestation de service sur le territoire français doit transmettre avant le début de son intervention en France une déclaration préalable de détachement à l’inspection du travail du lieu de réalisation de la prestation. Cette déclaration doit être faite en langue française, par lettre (...)
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