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Dialogue social

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Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre

Le ministère du Travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Dès ce mois-ci, deux supports sont mis à votre disposition : un questions-réponses sur le Comité Social et (...)
L’actualité - Publié le 19 avril 2018

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

La loi du 8 août 2016 relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels prévoit que les accords collectifs signés à compter du 1er septembre 2017 soient rendus publics. Désormais, ils sont consultables par tous d’un simple clic sur le site (...)
La négociation collective - Publié le 27 mars 2018

16 actions de formation et de sensibilisation à destination des représentants des salariés

En partenariat avec l’Institut Régional du Travail d’Aix-en-Provence, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur propose une série d’actions d’information et de sensibilisation à destination des représentants des salariés. Consultez le programme et inscrivez-vous en ligne (...)
L’actualité - Publié le 23 mars 2018

Le fonctionnement du Comité Social et Economique

Le Conseil Social et Économique (CSE) - Publié le 19 mars 2018

Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets (...)
Le Conseil Social et Économique (CSE) - Publié le 23 février 2018

La nouvelle organisation de la représentation du personnel

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018, opère fusion des institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’Hygiène, Santé et Conditions de Travail), et crée le Comité Social et Economique (CSE) qui (...)
Le Conseil Social et Économique (CSE) - Publié le 12 février 2018

Dirigeants (tes) de TPE-PME : l’offre de service de la Direccte

Sur toute question relative aux ressources humaines, à l’emploi, au droit du travail, la Direccte est votre interlocuteur de proximité.
L’actualité - Publié le 27 mars 2017

Résultats du scrutin TPE en région Provence-Alpes-Côte d’Azur

En application du 2° de l’article R.2122-47 du code du travail, la Commission régionale des opérations de vote (CROV) de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) qui s’est réunie le 3 février 2017 a proclamé les résultats du scrutin TPE pour la région (...)
Le dialogue social - Publié le 3 février 2017

Election syndicale TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 : pourquoi il faut voter

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile ? En votant à l’élection syndicale TPE, dont le scrutin se déroulera entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017, vous votez pour : Etre mieux représenté(e) Etre mieux conseillé(e) Etre mieux (...)
Le dialogue social - Publié le 3 janvier 2017

Elections TPE : votre voix va compter

Vous êtes salarié d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile ? En votant du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, vous pourrez choisir le syndicat qui vous représentera.
Le dialogue social - Publié le 5 octobre 2016

Election syndicale TPE : un site internet pour tout comprendre

Elections TPE 2016 : vous travaillez dans une très petite entreprise (moins de 11 salariés) ou êtes employé à domicile ? Du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017, votez pour le syndicat qui peut vous représenter !
Le dialogue social - Publié le 13 septembre 2016

Le dialogue social territorial en Provence-Alpes-Côte d’Azur

Le dialogue social territorial - Publié le 12 juin 2015
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