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Dialogue social

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Comité Social et Economique : les enjeux

Un nouveau numéro de la lettre Travail ! publiée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur, fait le point sur les enjeux de la mise en place de la nouvelle instance de dialogue social.
Le Comité Social et Economique - Publié le 29 novembre 2019

CSE : quels enjeux de négociation ? Un wébinaire pour tout comprendre

Le Comité Social et Economique (CSE) devient la nouvelle instance représentative des salariés. Obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, le Code du travail prévoit un socle minimal uniforme de mise en place. Vous avez toutefois la possibilité d’aller plus loin, en négociant un (...)
Le Comité Social et Economique - Publié le 26 juin 2019

Le CROCT, c’est quoi ?

Officiellement installé le 7 septembre 2017 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT) a succédé au Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels (CRPRP), avec un rôle accru en termes d’orientation et d’élaboration. Il réunit (...)
LE PRST3 : orientations et institutions - Publié le 23 mai 2019

Dialogue social : la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne les partenaires sociaux

Sur quels thèmes les entreprises doivent-elles ou peuvent-elles aujourd’hui négocier, selon quelles modalités, avec quels nouveaux acteurs ? Alors que les institutions représentatives « ancienne version » ne pouvaient que de manière très marginale faire l’objet d’accords d’entreprises, le Comité Social (...)
Le dialogue social - Publié le 22 mai 2019

Comment mettre en place le CSE dans votre entreprise ?

Le Comité social et économique (CSE) est la nouvelle instance de dialogue entre employeur et salariés au sein de l’entreprise. Il fusionne et se substitue à toutes les autres instances représentatives du personnel (IRP) au sein de l’entreprise : délégués du personnel (DP), comité d’entreprise (CE) et (...)
Le Comité Social et Economique - Publié le 15 avril 2019

Principes, règles et mise en oeuvre du télétravail : un guide pour vous aider

Le télétravail, une opportunité à saisir, tel est le titre du guide récemment publié dans notre région à l’initiative de la Conférence Régionale du Travail .
Le contrat de travail et la rémunération - Publié le 27 février 2019

Dialogue social : sur quoi et avec qui négocier ?

Un nouveau dépliant du ministère du Travail répond à vos questions !
La négociation collective - Publié le 15 janvier 2019

Entreprises de 11 à 49 salariés : comment mettre en place le CSE ?

Vous êtes salarié ou chef d’entreprise d’une TPE-PME qui compte moins de 49 salariés ? Une plaquette de présentation du Comité Social et Economique (CSE) met à votre disposition des réponses simples et concrètes : la composition du CSE, ses attributions, ses moyens, et aussi un focus sur les modalités (...)
Le Comité Social et Economique - Publié le 10 décembre 2018

Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social, des instances relais pour les TPE-PME

En réponse au besoin des partenaires sociaux siégeant au sein des observatoires départementaux d’analyse et d’appui au dialogue social, la Direccte Paca leur a présenté en novembre dernier le socle légal de ce nouvel acteur de l’entreprise qu’est le Comité Social et (...)
Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social - Publié le 28 novembre 2018

6ème Congrès Régional des Experts Comptables : la Direccte Paca à la rencontre des professionnels de la région

Poursuivant son accompagnement des acteurs internes et externes de l’entreprise autour des "ordonnances Travail " et du dialogue social, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur a participé au 6ème Congrès Régional des Experts Comptables qui a réuni à Marseille les 13 et 14 novembre derniers 500 experts (...)
Le dialogue social - Publié le 28 novembre 2018

Les 6 Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective sont en place en PACA

Institués au niveau départemental par l’ordonnance n°2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective, les Observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation collective ont pour vocation de favoriser et d’encourager le développement du dialogue (...)
Les observatoires d’analyse et d’appui au dialogue social - Publié le 27 août 2018

Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (CSE)

A quelle date organiser les élections des membres du CSE dans mon entreprise ? Comment calculer l’effectif salarié de mon entreprise ? Comment calculer le nombre de sièges à pourvoir ? Comment préparer ces élections ? Comment se déroule le scrutin ? Comment sont proclamés les résultats ? Autant de (...)
Le Comité Social et Economique - Publié le 26 juin 2018
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