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Dialogue social

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Représentativité patronale 2020-2021 : c’est parti ! La phase de dépôt des candidatures des organisations professionnelles d’employeurs démarre le 23 septembre 2020

Du 23 septembre 2020 au 28 février 2021, près de 500 organisations d’employeurs sont appelées à candidater pour pouvoir notamment négocier les accords et conventions collectives durant les 4 prochaines années. Le site internet, permettant entre autre de préparer leurs candidatures, ouvre aujourd’hui ! (...)
L’actualité - Publié le 14 septembre 2020

Renforcement du dialogue social : publication de trois questions-réponses

Afin de présenter et d’expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social, le ministère du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion vous propose trois questions-réponses sur la négociation collective, les accords de performance collective, et la rupture (...)
Le dialogue social - Publié le 24 juillet 2020

Election TPE 2021 : les employeurs appelés à compléter la liste électorale

Pour les y aider, un site internet dédié a été mis en ligne : liste-electorale-tpe.travail.gouv.fr.
Le scrutin TPE - Publié le 2 juillet 2020

Mesure de l’audience syndicale des entreprises de moins de 11 salariés 2020 - Publication de la liste des candidatures

La mesure de l’audience des organisations syndicales auprès des salariés des entreprises de moins de onze salariés fait l’objet d’un scrutin en 2020.
Le scrutin TPE - Publié le 29 mai 2020

« Le CSE, nouvel acteur de la négociation collective »

Vous êtes chefs d’entreprise, vous êtes élus du comité social et économique, sachez que les règles du jeu de la négociation collective ont été profondément modifiées. Sur de nombreux thèmes, vous pouvez ensemble adapter vos besoins à votre entreprise en négociant ensemble. La Direccte Provence-Alpes-Côte (...)
Le Comité Social et Economique - Publié le 30 avril 2020

Les élections professionnelles du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : mode d’emploi

Depuis le 1er janvier 2020 , les entreprises d’au moins 11 salariés doivent disposer d’un Comité Social et Economique (CSE). Vous avez laissé passer cette date butoir ? Vous devez dès lors vous mettre en conformité et mettre en place votre (...)
Le Comité Social et Economique - Publié le 12 mars 2020

CSE : la Conférence Régionale du Travail publie un outil d’aide à la négociation du CSE

La Conférence Régionale du Travail Provence-Alpes-Côte d’Azur est une instance tripartite associant organisations syndicales de salariés, organisations patronales et services de l’Etat. Elle a pour vocation de favoriser et outiller le dialogue social territorial par la production de supports (...)
Le Comité Social et Economique - Publié le 11 février 2020

L’intéressement, c’est le moment de s’y intéresser !

L’intéressement permet de motiver et de fidéliser ses salariés en les associant financièrement aux résultats ou à la performance de l’entreprise.
La négociation collective - Publié le 24 janvier 2020

Comité Social et Economique : les enjeux

Un nouveau numéro de la lettre Travail ! publiée par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur, fait le point sur les enjeux de la mise en place de la nouvelle instance de dialogue social.
Le Comité Social et Economique - Publié le 29 novembre 2019

CSE : quels enjeux de négociation ? Un wébinaire pour tout comprendre

Le Comité Social et Economique (CSE) devient la nouvelle instance représentative des salariés. Obligatoire pour toutes les entreprises d’au moins 11 salariés, le Code du travail prévoit un socle minimal uniforme de mise en place. Vous avez toutefois la possibilité d’aller plus loin, en négociant un (...)
Le Comité Social et Economique - Publié le 26 juin 2019

Le CROCT, c’est quoi ?

Officiellement installé le 7 septembre 2017 en région Provence-Alpes-Côte d’Azur, le Comité Régional d’Orientation des Conditions de Travail (CROCT) a succédé au Comité Régional de la Prévention des Risques Professionnels (CRPRP), avec un rôle accru en termes d’orientation et d’élaboration. Il réunit (...)
LE PRST3 : orientations et institutions - Publié le 23 mai 2019

Dialogue social : la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne les partenaires sociaux

Sur quels thèmes les entreprises doivent-elles ou peuvent-elles aujourd’hui négocier, selon quelles modalités, avec quels nouveaux acteurs ? Alors que les institutions représentatives « ancienne version » ne pouvaient que de manière très marginale faire l’objet d’accords d’entreprises, le Comité Social (...)
Le dialogue social - Publié le 22 mai 2019
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