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Dispositif exceptionnel activité partielle : ce qu’il faut savoir

| Publié le 26 mars 2020 | Dernière mise à jour le 30 mars 2020
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Afin de limiter les conséquences d’une baisse d’activité consécutive à l’épidémie de COVID-19, le Gouvernement a redimensionné le dispositif d’activité partielle (aussi appelé « chômage partiel ou technique »).
Principes, fonctionnement, modalités de la demande d’activité partielle : toutes les informations.

L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération imputable :
• soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement ou partie de l’établissement en deçà de la durée légale de travail ;
• soit à une fermeture temporaire de tout ou partie de l’établissement.
si une baisse d’activité est occasionnée par l’un des motifs visés à l’article R. 5122-1 du Code du travail parmi lesquels celui des circonstances de caractère exceptionnel, comme la présente crise.
Cette solution permet d’éviter des licenciements économiques et de préserver les compétences pour vous aider à rebondir lorsque votre activité reprendra.

Un document pour tout savoir

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