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Accueil > Travail et relations sociales > Dispositifs et ressources en santé au travail

Dispositifs et ressources en santé au travail

Enregistrement des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

Depuis le 1er juillet 2012, la DIRECCTE enregistre les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), en vertu de l’article L. 4644-1 du code du travail. Cet enregistrement se substitue à l’habilitation du collège régional CARSAT-OPPBTP-ARACT. Ces nouvelles dispositions sont issues des textes suivants : Loi n° 2011-867 du 20 juillet (...)
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