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Droit du travail

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Le fonctionnement du Comité Social et Economique

Le Conseil Social et Économique (CSE) - Publié le 19 mars 2018

Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets (...)
Le Conseil Social et Économique (CSE) - Publié le 23 février 2018

Défenseurs syndicaux : les formulaires de remboursement sont désormais disponibles en ligne

Le défenseur syndical est un salarié autorisé à assister ou représenter un autre salarié engagé dans une procédure contentieuse (conseil de prud’hommes, cour d’appel). Le défenseur est soumis à diverses obligations, et bénéficie de droits et garanties. L’absence du salarié liée à ses activités de défenseur (...)
L’actualité - Publié le 19 février 2018

Chiffres clés de la Direccte Paca : l’édition 2017 est sortie !

Une publication annuelle de référence qui vise à éclairer l’action des pouvoirs publics et le débat social en fournissant un panorama des données relatives à l’environnement socio-économique régional.
Actualités - Publié le 31 juillet 2017

Dirigeants (tes) de TPE-PME : l’offre de service de la Direccte

Sur toute question relative aux ressources humaines, à l’emploi, au droit du travail, la Direccte est votre interlocuteur de proximité.
L’actualité - Publié le 27 mars 2017

L’Unité Départementale du Var

177 Boulevard du Docteur Charles Barnier BP 131 - 83071 Toulon cedex
Var - Publié le 11 décembre 2012
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