+ services en département
 

Prendre rendez-vous au service renseignements de votre Direccte

Liens
Saisir l'administration par voie électronique

Lien l'europe en paca Demander une aide du Fonds Social Européen

 
 
Mots clés
 
Réagir en cas d'attaque terroriste
Accueil > Travail et relations sociales > La représentation du personnel > Le Comité Social et Economique > Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (...)

Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (CSE)

| Publié le 26 juin 2018
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

A quelle date organiser les élections des membres du CSE dans mon entreprise ? Comment calculer l’effectif salarié de mon entreprise ? Comment calculer le nombre de sièges à pourvoir ? Comment préparer ces élections ? Comment se déroule le scrutin ? Comment sont proclamés les résultats ?
Autant de questions que vous, employeurs, représentants du personnel et salariés vous vous posez.

Pour y répondre, découvrez en quelques clics les outils pratiques que le Ministère du Travail met à votre disposition : de la préparation des élections professionnelles jusqu’à la saisie en ligne du procès-verbal des élections, des « simulateurs » et un carrousel en cinq étapes vous aideront de manière concrète à mettre en place le CSE dans votre entreprise.

Accéder à la page dédiée du site du Ministère du Travail

--

->Articles du même thème :

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics