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Enregistrement des Intervenants en Prévention des Risques Professionnels (IPRP)

| Publié le 20 novembre 2015 | Dernière mise à jour le 25 novembre 2016
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Depuis le 1er juillet 2012, la DIRECCTE enregistre les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), en vertu de l’article L. 4644-1 du code du travail. Cet enregistrement se substitue à l’habilitation du collège régional CARSAT-OPPBTP-ARACT.

Ces nouvelles dispositions sont issues des textes suivants :

  • Loi n° 2011-867 du 20 juillet 2011 relative à l’organisation de la médecine du travail ;
  • Décret n° 2012-137 du 30 janvier 2012 relatif à l’organisation et au fonctionnement des services de santé au travail.

Obligatoire pour les IPRP externes (n’appartenant pas à un service de santé au travail interentreprises), la demande d’enregistrement auprès de la DIRECCTE de Provence Alpes Côte-d’Azur concerne les personnes physiques ou morales domiciliées dans la région.

La note d’information ci-dessous précise les modalités d’enregistrement.
Note d’information sur l’enregistrement des IPRP.

A l’appui de votre demande, un guide d’enregistrement est également téléchargeable.
Guide d’enregistrement en tant qu’IPRP.

Votre dossier d’enregistrement doit être adressé par lettre recommandée avec accusé de réception à la :

DIRECCTE PACA – Pôle politique du travail
CS 10009 – 23/25, rue Borde
13285 MARSEILLE Cedex 08

La DIRECCTE dispose, pour rendre sa décision, d’un délai d’UN MOIS à compter de la réception du dossier de demande complet.
L’absence de réponse du DIRECCTE, passé ce délai, vaut décision implicite de rejet.

L’enregistrement, validé par un récépissé comportant un numéro d’enregistrement, est valable sur le territoire national pour une durée de 5 ans à compter de la notification de celui-ci. L’enregistrement devra être renouvelé au terme de ce délai.

Remarque
Afin d’assurer la transition entre le dispositif d’habilitation et celui de l’enregistrement, l’habilitation délivrée avant l’entrée en vigueur de la loi du 20 juillet 2011 vaut enregistrement pendant une durée de 3 ans à compter de la date de sa promulgation soit jusqu’au 20 juillet 2014.
Avant le terme de ce délai, une demande d’enregistrement devra être adressée à la DIRECCTE.

La liste des IPRP enregistrés en Provence Alpes Côte-d’Azur sera régulièrement mise à jour et consultable ci-dessous.

Contact : Nathalie AGOSTA - 04.86.67.34.15 - nathalie.agosta@direccte.gouv.fr

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