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Entreprises : comment se préparer dans l’hypothèse d’un Brexit sans accord ?

| Publié le 7 mars 2019
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Le rejet de l’accord de retrait par la Chambre des Communes anglaise le 15 janvier dernier rend improbable la possibilité d’une sortie ordonnée du Royaume-Uni de l’Union européenne et la mise en place d’une période de transition. Compte tenu de l’incertitude sur l’issue des négociations, nombre d’entreprises repoussent cependant leurs préparatifs. Pour les sensibiliser à la nécessité de les engager sans attendre, le Gouvernement a souhaité renforcer et actualiser le plan de sensibilisation mis en place.

-Un Brexit sans accord : des conséquences concrètes sur votre activité dès le 30 mars :

En cas de sortie sans accord, le Royaume-Uni sera considéré comme un pays tiers avec lequel l’Union européenne n’a conclu aucun accord bilatéral ni sur le commerce des biens et des services, ni sur la coopération en matière douanière ou le transfert de données personnelles. Les échanges commerciaux seront donc dès lors régis par les seules règles de l’Organisation Mondiale du Commerce ( OMC). Sans accord, il n’y aura pas non plus de période de transition entre le moment ou le Royaume-Uni quitte l’Union et le moment ou les règles européennes cessent de s’y appliquer. C’est à cette situation, qui aura nécessairement des impacts sur vos contrats, sur vos ressources humaines, sur vos fournisseurs et vos distributeurs, sur vos coûts, sur le stockage de vos données, sur vos contrats, etc... que vous devez dès aujourd’hui vous préparer.

-Se préparer

Pour vous aider, vous pouvez :
- Consulter le support de sensibilisation publié par le Gouvernement, intitulé « Se préparer à une sortie sans accord du Royaume-Uni de l’Union européenne »,
- Consulter la foire aux questions sur le Brexit, en ligne sur les sites institutionnels :
https://brexit.gouv.fr
https://www.economie.gouv.fr/brexit
https://www.entreprises.gouv.fr/politique-et-enjeux/brexit

- Une boîte mail dédiée est également à votre disposition

En savoir plus :

- Des réponses à vos questions sur le site dédié
- Consultez notre infographie "Brexit pratique "

En fonction de vos questions, vous pouvez également vous adresser aux services spécialisés :
- Douane : brexit@douane.finances.gouv.fr
- Agriculture : brexit@agriculture.gouv.fr
- Impôts - Finances publiques : brexit.impots@dgfip.finances.gouv.fr
- Travail : Brexit@travail.gouv.fr
- Santé : Brexit@sante.gouv.fr
- Transports et CITES https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/brexit-consequences-transports-et-lenvironnement

Pour toute autre question : brexit.entreprises@finances.gouv.fr

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Documents à télécharger :

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