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Entreprises d’au moins 50 salariés : nous vous accompagnons pour calculer et publier votre index égalité professionnelle au 1er mars

| Publié le 6 décembre 2019 | Dernière mise à jour le 17 janvier 2020
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Au 1er mars 2020, puis chaque année au 1er mars, toutes les entreprises d’au moins 50 salariés devront calculer et publier leur Index de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Pour vous aider, le ministère du Travail déploie un large dispositif d’accompagnement.

- Qu’est-ce que l’Index de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes ?

Chaque année, au 1er mars, les entreprises d’au moins 50 salariés devront calculer et publier sur leur site internet leur Index de l’égalité femmes-hommes et le communiquer, avec le détail des différents indicateurs, à leur Comité social et économique (CSE) ainsi qu’à l’inspection du travail (Direccte).
Cet Index, calculé sur 100 points, s’établit à partir de 4 à 5 indicateurs selon que l’entreprise compte moins ou plus de 250 salariés. L’obligation concerne les entreprises d’au moins 1000 salariés depuis le 1er mars 2019 ; celles d’au moins 250 salariés, depuis le 1er septembre 2019 ; celles d’au moins 50 salariés au 1er mars 2020.
A noter : les entreprises de plus de 250 à 999 salariés, qui ont publié leur Index le 1er septembre 2019, doivent le faire à nouveau pour le 1er mars 2020.

En cas d’Index inférieur à 75 points, l’entreprise doit mettre en place des mesures correctives pour atteindre au moins 75 points dans un délai de 3 ans. Ces mesures annuelles ou pluriannuelles, doivent être définies dans le cadre de la négociation obligatoire sur l’égalité professionnelle, ou, à défaut d’accord, par décision unilatérale de l’employeur et après consultation du Comité Social et Economique (CSE). En cas de non publication de son Index, de non mise en œuvre de mesures correctives ou d’inefficience de celles-ci dans un délai de 3 ans, l’entreprise s’expose à une pénalité financière jusqu’à 1% de sa masse salariale annuelle.

- Pour calculer votre Index :

Un simulateur-calculateur en ligne est à votre disposition. Il intègre toutes les formules de calcul nécessaires. Il vous permettra, après avoir saisi les données concernant les effectifs de votre entreprise, d’obtenir automatiquement le résultat de chacun des indicateurs et l’Index global.
Accéder au simulateur

Vous pouvez également utiliser le tableur proposé pour calculer votre Index.

Un formulaire en ligne vous permettra de transmettre à l’inspection du travail votre Index et ses indicateurs une fois calculés ainsi que toutes les informations nécessaires.

- Pour vous aider, de nombreux dispositifs d’accompagnement :

Pour vous aider à calculer votre Index et à concevoir des mesures correctives s’il révèle des disparités entre les femmes et les hommes, de nombreuses mesures d’accompagnement vous sont proposées :

-  une plateforme téléphonique (hotline) « Allo index égapro  » accessible gratuitement à partir de janvier 2020.
-  un dispositif d’auto-formation
- des classes virtuelles
- des stages gratuits d’une demi-journée organisés en présentiel dans tous les départements de notre région.

Pour vous inscrire, renseignez le formulaire de demande de stage en ligne. Dès réception du formulaire, le prestataire vous contactera pour vous proposer les dates et lieux de stages ouverts. Consulter les dates et lieux des prochains stages.

- A votre disposition également, pour toutes questions relatives à l’égalité professionnelle, un formulaire de saisie de vos demandes auxquelles les services de l’inspection du travail répondront (mettre en ligne notre formulaire)

- Enfin, la ministre du Travail a désigné dans notre région deux ambassadeurs de l’égalité professionnelle, Aurore Sun et Gilles Morestin, lesquels ont accepté la mission de sensibiliser leurs pairs à déployer des politiques d’égalité professionnelle dans les entreprises, et en particulier de souscrire à leur obligation de publier un « Index Egalité de rémunération ».

En savoir plus :

- L’index égalité professionnelle en quelques lignes : consulter notre flyer
- Accéder au calculateur
- Accédez au formulaire de transmission de l’index à l’Inspection du Travail
- Consultez la page dédiée du site du Ministère du Travail

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Documents à télécharger :

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