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Accueil > Etudes et statistiques > Actualités > Etude qualitative des accords sur l’égalité hommes-femmes en Paca

Etude qualitative des accords sur l’égalité hommes-femmes en Paca

| Publié le 13 décembre 2013 | Dernière mise à jour le 19 décembre 2013
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David Munoz (Direccte Paca)

Depuis 2011, les entreprises de 50 salariés et plus doivent conclure un accord sur l’égalité entre les hommes et les femmes ou à défaut signer un plan d’action sous peine d’une pénalité pouvant atteindre 1 % de la masse salariale de l’employeur.

Le service ESE a réalisé une analyse qualitative d’accords et de plans d’actions sur ce thème signés dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Consulter l’étude dans la rubrique "Les publications du service" - "Travail et relations sociales"

Documents à télécharger :

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