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Euro 2016, Opération Interministérielle Vacances… les services de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des fraudes veillent à la protection des consommateurs.

| Publié le 21 octobre 2016 | Dernière mise à jour le 3 novembre 2016
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Chaque année, les services de la DGCCRF (Directions départementales interministérielles et Pôle « C » de la Direccte) renforcent leurs actions de contrôle à l’occasion des grands temps forts de la consommation, comme la période des vacances d’été (« Opération Interministérielle Vacances », ou OIV), ou les fêtes de fin d’année (« Opération de fin d’année, ou OFA).
En cette année particulière, ils se sont de surcroît fortement mobilisés dans le cadre d’une opération spéciale consacrée à l’Euro 2016.

-Euro 2016 : un évènement majeur qui appelait une vigilance particulière

Organisé entre le 10 juin et le 10 juillet, l’Euro 2016 avait d’emblée été ciblé par la DGCCRF comme une des priorités du Programme d’Action 2016. Une priorité qui prenait en Paca une importance toute particulière, puisque la région accueillait 10 des matches (dont un quart de finale et une demi-finale), mettant à disposition des supporters 2 fan zones (Marseille et Nice), 4 « camps de base » pour le séjour des équipes, et plusieurs équipements touristiques d’importance. L’ampleur de l’évènement appelait, dès l’amont du championnat, une mobilisation particulière.

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C’est la raison pour laquelle la région Paca s’était vue fixer un objectif de 600 contrôles, portant notamment sur les contrefaçons, la billetterie, l’hébergement touristique, ou la restauration. Dans les faits, ce sont, au final, 769 contrôles qui ont été opérés par les services, révélant un taux d’anomalie particulièrement élevé (plus de 40% au global, avec une place particulièrement importante pour la restauration), et qui ont donné lieu à près de 300 suites. Ils ont notamment permis, dans la restauration, d’assurer dans des conditions satisfaisantes la conformité des prestations de restauration tant sur l’aspect loyauté que sur l’aspect sécurité du consommateur, et se sont montrés fortement dissuasifs dans les Bouches du Rhône, notamment en matière de vente à la sauvette etc.).


- L’Opération Interministérielle Vacances 2016 : une aggravation du nombre des anomalies qui confirme la pertinence d’un contrôle renforcé sur la période des vacances d’été

- Qu’est-ce que l’OIV ?
Destinée aussi bien à informer les vacanciers sur leurs droits en tant que consommateurs qu’à prévenir par des contrôles les abus et infractions, elle est pilotée au niveau national par la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), administration centrale du Ministère de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique.

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Sur le terrain, les contrôles sont réalisés par les Directions départementales interministérielles placées auprès de chaque Préfet de département, en lien avec le Pôle C de la DIRECCTE, qui en pilote l’animation et de la coordination. D’autres services déconcentrés de l’Etat de niveau régional sont également associés, en particulier l’ARS (sur les questions de qualité des eaux de baignade), la DRAAF (sur les questions de sécurité alimentaire notamment), les directions régionales des Douanes (sur les questions de contrefaçons). L’OIV 2016 a débuté le 1er juin et pris fin le 15 septembre dernier.

- Les orientations clés de l’OIV 2016
Pour 2016, les objectifs de l’OIV se sont concentrés sur 3 thèmes prioritaires :
- les évènements estivaux (avec au premier chef l’Euro 2016, mais également les festivals et les marchés saisonniers prisés des vacanciers),
- les activités et les sports liés à la nature (avec une vigilance accrue sur la sécurité des activités nautiques, aquatiques, aériennes),
- et les offres touristiques sur support numérique (avec un focus sur celles liées à l’économie collaborative). (Voir notre article du 3 juin).

- Les contrôles

Si l’attentat du 14 juillet à Nice a engendré des répercussions tant sur l’activité des professionnels que sur la fréquentation touristique (annulation de nombreuses manifestations), les services ont néanmoins fait montre d’une activité soutenue, et l’objectif fixé en termes de visites a été dépassé (3112 visites réalisées pour un objectif de 2900).

-  Les résultats

Le constat d’amélioration qui avait pu être enregistré en 2015 par rapport à 2014 ne se retrouve pas cette année, les taux d’anomalie relevés étant en augmentation significative (37,4% en valeur moyenne, contre 32% en 2015.)

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Des taux qui atteignent :
-56% chez les professionnels de la restauration (contre 47% en 2015), qui ont donné lieu à 137 avertissements, 98 mesures correctives, 74 procédures contentieuses.
-près de 53% chez ceux de l’hébergement (contre 42% en 2015), suivies de 56 avertissements, 40 mesures correctives, 19 procédures contentieuses.
- 36% chez les commerçants (contre 26% en 2015), débouchant sur 137 avertissements, 28 mesures correctives, 46 procédures contentieuses.

- Quelques exemples

- Sur les évènements culturels ou sportifs : irrégularités en matière d’hygiène
- Sur les activités et sports liés à la nature : non-respect des règles applicables aux laveries automatiques dans les campings, sécurité défaillante dans un parcours acrobatique en hauteur, non-conformités susceptibles de mettre en danger la sécurité des usagers dans les aires de jeux d’un parc de loisirs…

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- Sur les offres touristiques sur support numérique : affichage d’un nombre d’étoiles indu sur un établissement hôtelier
- Sur les produits alimentaires : non-conformité aux règles d’hygiène chez un glacier réputé, étiquetages mensongers chez un fabriquant de nougat, utilisation frauduleuse du label « bio » par un boulanger…
- Sur les prestations de service : manquements à l’affichage des prix, aux règles d’étiquetage, manquements à la réglementation sur la publicité des prix des hébergements touristiques marchands, non remise de note ou refus de paiement par carte de crédit par des taxis…

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