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Experts CHSCT/CSE et consultants RPS et TMS en Provence-Alpes-Côte d’Azur

| Publié le 6 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 9 septembre 2019
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Liste nationale des experts CHSCT/CSE agréés par le ministère chargé du travail au 1er janvier 2018

La loi permet aux membres du CHSCT/CSE la possibilité de faire appel à un expert agréé par le ministère chargé du travail.

L’article L. 4614-12 du code du travail encadre les modalités de recours à un expert extérieur par le CHSCT.

L’expertise doit avoir pour objectif de permettre au CHSCT/CSE :
-  d’analyser, avec un éclairage extérieur et indépendant, une situation de travail particulière
-  d’analyser ses conséquences sur la santé, l’hygiène et/ou la sécurité des salariés.

Consulter la liste

Liste régionale des experts agréés CHSCT/CSE et leur référencements éventuel aux réseaux i3R (Risques psychosociaux en région PACA) et TMS PACA (Troubles musculo-squelettiques)

Consulter cette liste

Liste des consultants référencés en PACA appartenant au Réseau des Intervenants respectant le référentiel régional sur les risques psychosociaux (i3R).

Consulter cette liste

Liste des consultants référencés en PACA appartenant au Réseau « TMS PACA » intervenant sur le champ de la prévention des troubles musculo-squelettiques

Consulter cette liste

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Documents à télécharger :

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