+ services en département
 

Prendre rendez-vous au service renseignements de votre Direccte

Liens
Saisir l'administration par voie électronique

Lien l'europe en paca Demander une aide du Fonds Social Européen

 
 
Mots clés
 
Réagir en cas d'attaque terroriste
Accueil > Travail et relations sociales > Dispositifs et ressources en santé au travail > Intervenants en prévention des risques professionnels en Provence-Alpes-Côte (...)

Intervenants en prévention des risques professionnels en Provence-Alpes-Côte d’Azur

| Publié le 5 septembre 2019 | Dernière mise à jour le 6 septembre 2019
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Depuis le 1er juillet 2012, la Direccte enregistre les intervenants en prévention des risques professionnels (IPRP), en vertu de l’article L. 4644-1 du ode du travail qui rappelle que l’employeur, doit « désigner un ou plusieurs salariés compétents pour s’occuper des activités de protection et de prévention des risques professionnels". Il peut s’agir soit d’une personne déjà présente dans l’entreprise, exerçant le cas échéant déjà cette mission, soit d’une personne recrutée à cette fin. Cette obligation "concerne toutes les entreprises, quelle que soit leur taille et les modalités retenues par l’employeur pour assurer le suivi de la santé de ses salariés".

A défaut de pouvoir désigner un salarié compétent dans son entreprise, l’employeur peut donc faire appel, après avis des représentants du personnel, à des IPRP externes enregistrés auprès du Direccte.

Retrouvez la liste des IPRP enregistrés par la Direccte

--

->Articles du même thème :

--

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics