Nos services en département
 
Liens
Accéder au site du Compte Personnel d'Activité
 
Saisir l'administration par voie électronique

Lien l'europe en paca Demander une aide du Fonds Social Européen

 
 
 
Réagir en cas d'attaque terroriste
Accueil > Entreprises, emploi, économie > Organismes de formation : vos démarches > Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle (...)

Le Service Régional de Contrôle de la formation professionnelle continue

| Publié le 28 mai 2015 | Dernière mise à jour le 25 mars 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le service régional de contrôle de la formation professionnelle assure la mise en œuvre de la politique de contrôle de la formation professionnelle.

Il veille au respect des obligations des employeurs en matière de formation professionnelle ainsi qu’au respect des obligations liées à la réalisation des actions de formation professionnelle des acteurs concernés par ces prestations (organismes de formation, etc...).

Il assure, entre autres, dans ce cadre : 


- le contrôle administratif et financier des organismes de formation, des entreprises et des organismes collecteurs des fonds de la formation professionnelle continue (OPCA) et des Centres de Formation des Apprentis (CFA).


- le contrôle de la collecte de la taxe d’apprentissage.

- l’enregistrement et le suivi administratif des organismes de formation

--

->Articles du même thème :

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics