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Insertion par l’Activité Economique : la Direccte signe avec le Barreau de Marseille une convention de trois ans pour l’accompagnement juridique et fiscal des structures d’IAE

| Publié le 11 octobre 2018
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Le 3 octobre, l’Etat, représenté par Patrick Maddalone, directeur régional de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur et l’Ordre des Avocats au Barreau de Marseille, représenté par Maître Christian Lestournelle, bâtonnier, ont signé une convention de partenariat visant à accompagner le secteur de l’Insertion par l’Activité Economique sur les questions de fiscalité associative, de droits des associations et de mécénat.

Dans une région où l’Insertion par l’Activité Economique (IAE) représente 213 entreprises et emploie près de 15000 salariés chaque année (4878 équivalents temps plein), la pérennisation et la professionnalisation des structures de l’IAE constitue un enjeu de taille.
Intervenant pour l’essentiel sur le champ de l’économie sociale et solidaire, ces structures ont de plus en plus souvent besoin de diversifier leurs ressources en développant des activités à caractère lucratif ou en recherchant du mécénat. Elles sont également fréquemment soumises à des problématiques de restructuration, de mutualisation, ou de fusion. Autant d’évolutions qui nécessitent une culture juridique spécifique, mais sont également porteuses d’implications fiscales significatives qu’il est essentiel pour elles de maîtriser.

Partant de ce constat, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur et le Barreau de Marseille ont décidé d’unir leurs forces en signant ensemble une convention visant à encourager l’acquisition par les structures de l’IAE d’une bonne maîtrise de leur fiscalité, des modalités de rapprochement et de mutualisation et des dispositions de la loi du 1er août 2003 relative au mécénat, aux associations et aux fondations, ainsi que la mise en œuvre de solutions juridiques et fiscales adaptées.

Rencontres entre acteurs, consultations gratuites et anonymes (droit du mécénat, droit des associations, droit fiscal, etc.), production de supports d’information, sont autant de moyens que les deux partenaires se proposent de mettre à disposition des structures. Une expérimentation dont on espère qu’elle suscitera la signature de conventions similaires avec d’autres barreaux de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Crédits photo : ©Cécile Hourlier - barreau de Marseille

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