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L’inspection du travail

Informations légales sur le système d’information de l’inspection du travail

Les services de l’inspection du travail utilisent une application informatique dont la finalité est la gestion des dossiers électroniques d’établissements. Cette application est susceptible de contenir des données personnelles concernant les usagers, notamment dans les cas où ces derniers ont saisi l’inspection du travail ou ont été victimes (...)
L’inspection du travail - 16 décembre 2015

Une nouvelle organisation pour l’inspection du travail

La réforme du système d’inspection du travail modifie l’organisation de l’inspection du travail chargé du contrôle des établissements employant au moins un salarié en PACA. L’enjeu principal de cette réforme est de favoriser une approche plus collective de l’application de la législation du travail et de mettre en place une organisation territoriale plus (...)
L’inspection du travail - 28 novembre 2014

Les sections d’inspection du travail en Provence -Alpes-Côte d’Azur

Les services de l’inspection du travail regroupent 49 sections réparties sur le territoire (...)
L’inspection du travail - 11 avril 2014

Les conseillers du salarié

Celui-ci exerce sa mission à titre bénévole. Il est soumis au secret professionnel et plus généralement à une obligation de discrétion. En cas de licenciement dans ces entreprises, la lettre de convocation à l’entretien préalable au licenciement (envoyée en recommandé avec accusé de réception ou remise en main propre contre récépissé) doit mentionner la (...)
L’inspection du travail - 2 octobre 2011
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