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Inspection du travail

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Ce qu’il faut savoir sur le contrat de travail saisonnier

Dans une région touristique soumise à une forte saisonnalité, et afin de permettre à tous (employeurs et salariés) de bénéficier de disposer d’une information stabilisée sur le contrat de travail saisonnier, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur a récemment publié un document guide qui regroupe (...)
L’actualité - Publié le 21 août 2018

Le bilan de l’inspection du Travail des Bouches-du-Rhône 2017 est paru !

Les services de la Direccte en charge de l’inspection du travail agissent au quotidien auprès des entreprises et de leurs salariés. Acteurs de premier rang de l’ordre public social, ils contrôlent l’application du droit du travail dans les entreprises, apportent aux usagers l’information juridique (...)
L’actualité du département - Publié le 6 juin 2018

Le bilan de l’inspection du travail des Bouches-du-Rhône 2017 est paru !

Les services de la Direccte en charge de l’inspection du travail agissent au quotidien auprès des entreprises et de leurs salariés. Acteurs de premier rang de l’ordre public social, ils contrôlent l’application du droit du travail dans les entreprises, apportent aux usagers l’information juridique (...)
Travail - Publié le 6 juin 2018

Le fonctionnement du Comité Social et Economique

Le Conseil Social et Économique (CSE) - Publié le 19 mars 2018

Préparez le concours d’Inspecteur du Travail en rejoignant la classe préparatoire intégrée de l’INTEFP

S’inscrire à la classe préparatoire intégrée de l’INTEFP
Métiers et concours - Publié le 15 mars 2018

Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets (...)
Le Conseil Social et Économique (CSE) - Publié le 23 février 2018

Signature d’une convention régionale de partenariat en matière de travail illégal travail illégal entre les Direccte Paca et Occitanie et l’Office National des Forêts Midi Méditerranée

Patrick Maddalone, nouveau directeur régional de la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur, Christophe Lerouge, directeur de la Direccte Occitanie, et Olivier Rousset, directeur territorial de l’ONF Midi Méditerranée ont signé le 31 janvier 2018 une convention de partenariat en matière de lutte contre (...)
L’actualité - Publié le 1er février 2018

Nouveau montant du SMIC au 1er janvier 2018

Le montant du SMIC horaire brut est fixé, depuis le 1er janvier 2018, à 9,88 €, soit 1 498,47 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires.
L’actualité - Publié le 3 janvier 2018

Signature d’une convention régionale de partenariat relative à la lutte contre le travail illégal dans le secteur du déménagement

L’Etat, représenté par Julien Langlet, Secrétaire Général adjoint pour les Affaires Régionales, a signé le 11 octobre 2017 avec l’URSSAF et les partenaires sociaux de la profession une convention de partenariat pour la lutte contre le travail illégal et la concurrence sociale déloyale dans l’activité de (...)
L’actualité - Publié le 11 octobre 2017

Election syndicale TPE du 30 décembre 2016 au 13 janvier 2017 : pourquoi il faut voter

Vous êtes salarié(e) d’une entreprise de moins de 11 salariés ou employé à domicile ? En votant à l’élection syndicale TPE, dont le scrutin se déroulera entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017, vous votez pour : Etre mieux représenté(e) Etre mieux conseillé(e) Etre mieux (...)
Le dialogue social - Publié le 3 janvier 2017

Détachement de salariés en France : la déclaration préalable doit désormais être effectuée de manière dématérialisée

Depuis le 1er octobre 2016, les employeurs établis à l’étranger détachant des salariés en France doivent obligatoirement accomplir leur déclaration préalable de détachement par la voie d’un téléservice accessible par internet
L’actualité - Publié le 15 novembre 2016

Dérogation aux travaux interdits pour les mineurs : le point après un an de simplification administrative

Depuis le 2 mai 2015, un décret simplifie la procédure de dérogation aux travaux interdits pour les mineurs en formation professionnelle. L’occasion pour Emploi ! , la publication d’information par le témoignage de la Direccte Paca, de faire un point (...)
L’actualité - Publié le 4 mai 2016

SI-PSI : un système d’information sur les prestations de service internationales

L’État engage de nombreuses initiatives en vue d’offrir aux usagers un service exemplaire. La « Semaine de l’Innovation Publique », organisée du 12 au 18 octobre 2015, vise à faire découvrir aux citoyens quelques unes des innovations qui font le service public du XXIème siècle. A cette occasion, la (...)
L’actualité - Publié le 12 novembre 2015

TéléRC : un outil pour saisir en ligne les demandes d’homologation des ruptures conventionnelles du contrat de travail

L’État engage de nombreuses initiatives en vue d’offrir aux usagers un service exemplaire. La "Semaine de l’Innovation Publique", organisée du 12 au 18 octobre 2015 vise à faire découvrir aux citoyens quelques unes des innovations qui font le service public du XXIème siècle. A cette occasion, la (...)
L’actualité - Publié le 12 novembre 2015

Une nouvelle organisation pour l’inspection du travail

L’inspection du travail - Publié le 28 novembre 2014
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