Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements

La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département des Hautes-Alpes à une unité de contrôle (UC) comportant six sections d’inspection du travail . Les sections d’inspection exercent une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur (...)

Service renseignement en droit du travail Le service de renseignement a pour mission au sein du système d’inspection, la délivrance d’une information individuelle et collective aux salariés et aux employeurs en matière, de droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Cette mission de service public d’accès qu droit s’exerce (...)

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. Pour vous assurer un traitement plus rapide, un service vous permet désormais d’effectuer cette démarche directement en ligne. En cas de (...)

Unité Départementale des Hautes-Alpes Service du dépôt des accords d’entreprises : 04 92 52 53 92 Envoyer un mail au service dans le département des Hautes-Alpes :cliquez ici

Les médaille d’honneur du travail. Un salarié peut, sous conditions, recevoir la médaille d’honneur du travail en récompense de l’ancienneté de service et de la qualité des initiatives prises dans son travail. Pour connaitre les conditions requises, cliquez ici Fiche de procédure et dossier de demande à télécharger ici A compter du 15 octobre (...)