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Accueil > Hautes Alpes > Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements

Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements

Inspection du travail

La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département des Hautes-Alpes à une unité de contrôle (UC) comportant six sections d’inspection du travail . Les sections d’inspection exercent une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur (...)

Renseignement en droit du travail

Service renseignement en droit du travail des HAUTES ALPES ] Attention : Service renseignement joignable uniquement par mail du 10 au 14 septembre 2018 Le service de renseignement a pour mission au sein du système d’inspection, la délivrance d’une information individuelle et collective aux salariés et (...)

Service homologation des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. Pour vous assurer un traitement plus rapide, un service vous permet désormais d’effectuer cette démarche directement en (...)

Enregistrement des accords d’entreprise

Depuis le 28 mars 2018, les accords collectifs d’entreprise doivent être déposés sur la plateforme en ligne TéléAccords qui transmet ensuite à la directions régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (Direccte). Le dépôt en ligne concerne : •les conventions et accords collectifs de travail ; •les plans (...)
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