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Inspection du travail, Renseignements et Enregistrements

Inspection du travail

La fonction de contrôle de l’application de la législation du travail est confiée pour le département des Hautes-Alpes à une unité de contrôle (UC) comportant six sections d’inspection du travail . Les sections d’inspection exercent une compétence de contrôle tous secteurs d’activité confondus sur l’ensemble des entreprises et établissements implantés sur (...)

Renseignement en droit du travail

Service renseignement en droit du travail Le service de renseignement a pour mission au sein du système d’inspection, la délivrance d’une information individuelle et collective aux salariés et aux employeurs en matière, de droit du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle. Cette mission de service public d’accès du droit s’exerce (...)

Service homologation des ruptures conventionnelles

La rupture conventionnelle permet à l’employeur et au salarié de rompre le contrat de travail d’un commun accord. Pour être valide, cette rupture conventionnelle doit être homologuée par l’administration. Pour vous assurer un traitement plus rapide, un service vous permet désormais d’effectuer cette démarche directement en (...)

Les conseillers du salarié

Le salarié convoqué à un entretien préalable à son licenciement a le droit d’être assisté par un autre salarié. S’il n’y a pas de représentant du personnel dans l’entreprise, il peut se faire assister par un conseiller extérieur, appelé conseiller du salarié. Durant l’entretien préalable au licenciement, le conseiller du salarié peut intervenir, demander des (...)
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