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Institutions représentatives

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Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre

Le ministère du Travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Dès ce mois-ci, deux supports sont mis à votre disposition : un questions-réponses sur le Comité Social et (...)
L’actualité - Publié le 19 avril 2018

16 actions de formation et de sensibilisation à destination des représentants des salariés

En partenariat avec l’Institut Régional du Travail d’Aix-en-Provence, la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur propose une série d’actions d’information et de sensibilisation à destination des représentants des salariés. Consultez le programme et inscrivez-vous en ligne (...)
L’actualité - Publié le 23 mars 2018

Le fonctionnement du Comité Social et Economique

Le Conseil Social et Économique (CSE) - Publié le 19 mars 2018

Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets (...)
Le Conseil Social et Économique (CSE) - Publié le 23 février 2018

La nouvelle organisation de la représentation du personnel

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018, opère fusion des institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’Hygiène, Santé et Conditions de Travail), et crée le Comité Social et Economique (CSE) qui (...)
Le Conseil Social et Économique (CSE) - Publié le 12 février 2018
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