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Institutions représentatives

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Les élections professionnelles du CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés : mode d’emploi

Depuis le 1er janvier 2020 , les entreprises d’au moins 11 salariés doivent disposer d’un Comité Social et Economique (CSE). Vous avez laissé passer cette date butoir ? Vous devez dès lors vous mettre en conformité et mettre en place votre (...)
Le Comité Social et Economique - Publié le 12 mars 2020

Le programme 2020 des actions d’information et de sensibilisation construites en partenariat entre la Direccte et l’IRT est paru

Chaque année, l’IRT d’Aix-Marseille Université et la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur définissent un certain nombre d’actions d’information et de sensibilisation s’adressant, selon le thème, aux représentants du personnel et aux membres des IRP des entreprises du secteur (...)
L’actualité - Publié le 31 janvier 2020

Dialogue social : la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur accompagne les partenaires sociaux

Sur quels thèmes les entreprises doivent-elles ou peuvent-elles aujourd’hui négocier, selon quelles modalités, avec quels nouveaux acteurs ? Alors que les institutions représentatives « ancienne version » ne pouvaient que de manière très marginale faire l’objet d’accords d’entreprises, le Comité Social (...)
Le dialogue social - Publié le 22 mai 2019

Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre

Le ministère du Travail publie une série de questions-réponses pour présenter et expliquer la mise en place des différentes mesures de la loi pour le renforcement du dialogue social. Dès ce mois-ci, deux supports sont mis à votre disposition : un questions-réponses sur le Comité Social et (...)
Le dialogue social - Publié le 19 avril 2018

Le fonctionnement du Comité Social et Economique

Le Comité Social et Economique - Publié le 19 mars 2018

Composition et statut des membres du Comité Social et Economique (CSE) : ce qu’il faut savoir

Le Comité Social et Economique (CSE) fusionne les 3 instances d’information et de consultation antérieures (délégués du personnel, comité d’entreprise, et comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique où salariés et employeurs discuteront au même endroit de tous sujets (...)
Le Comité Social et Economique - Publié le 23 février 2018

La nouvelle organisation de la représentation du personnel

L’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017, pleinement applicable depuis le 1er janvier 2018, opère fusion des institutions représentatives du personnel (Délégués du personnel, Comité d’entreprise et Comité d’Hygiène, Santé et Conditions de Travail), et crée le Comité Social et Economique (CSE) qui (...)
Le Comité Social et Economique - Publié le 12 février 2018
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