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Accueil > Travail et relations sociales > Le dialogue social > Institutions représentatives du personnel

Institutions représentatives du personnel

Les formations des membres du CSE

Dispositions générales communes aux deux formations Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu’aux établissements publics à caractère (...)

Les moyens à disposition des représentants du personnel : formation des membres du CE et du CHSCT

Les formations des membres du CHSCT Qui peut dispenser ces formations ? Ces formations sont dispensées soit par : un organisme agréé par arrêté du Ministère du Travail. Ce sont les centres spécialisés directement rattachés aux organisations syndicales les plus représentatives ou des instituts d’université ou de facultés ; un organisme figurant (...)

Les modalités d’agrément

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles (...)

L’expertise CHSCT

De nouvelles modalités d’agrément des experts CHSCT Depuis le 1er janvier 2012, la procédure d’agrément et le contrôle de l’activité des experts intervenant auprès des CHSCT sont davantage encadrés. Le décret et l’arrêté du 23 décembre 2011 codifiés aux articles R 4614-6 à 20 du code du travail précisent ces nouvelles modalités d’agrément. Les cas de (...)
L’expertise CHSCT - 3 octobre 2012
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