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Accueil > Travail et relations sociales > Le dialogue social > Institutions représentatives du personnel

Institutions représentatives du personnel

Les moyens à disposition des représentants du personnel : formation et expertise

Les formations obligatoires à destination des membres des CHSCT Les représentants du personnel au CHSCT bénéficient de la formation nécessaire à l’exercice de leurs missions. Cette formation est renouvelée au bout de 4 ans, consécutifs ou non, d’exercice du mandat. Dans les établissements où il n’existe pas de CHSCT, et dans lesquels les délégués du (...)

Les modalités d’agrément

Les agréments afin de dispenser les formations obligatoires aux membres des CHSCT et des CE sont délivrés au niveau régional. La DIRECCTE est chargée de l’instruction des dossier et de leur présentation devant Comité de Coordination Régional de l’Emploi et de la Formation Professionnelle (CCREFP). Après validation par ce comité, un arrêté préfectoral (...)

L’expertise CHSCT

De nouvelles modalités d’agrément des experts CHSCT Depuis le 1er janvier 2012, la procédure d’agrément et le contrôle de l’activité des experts intervenant auprès des CHSCT sont davantage encadrés. Le décret et l’arrêté du 23 décembre 2011 codifiés aux articles R 4614-6 à 20 du code du travail précisent ces nouvelles modalités d’agrément. Les cas de (...)
L’expertise CHSCT - 3 octobre 2012
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