L’actualité

Métrologie légale : de nouvelles obligations pour les fabricants, importateurs, mandataires et distributeurs d’instruments de mesure

Découvrez ces nouvelles obligations grâce à la plaquette mise à votre disposition sur le site de la Direction Générale des Entreprises (DGE).
L’actualité - 14 juin 2018

Vente au détail de fruits et légumes : que faut-il savoir ?

Consulter le document d’information édité par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’actualité - 23 octobre 2017

La vente au déballage, une activité réglementée

Consulter le document d’information édité par la Direccte Provence-Alpes-Côte d’Azur
L’actualité - 23 octobre 2017

Bloctel : un dispositif gratuit pour se protéger des démarchages téléphoniques abusifs.

Depuis la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, tout consommateur peut s’inscrire sur une liste d’opposition lui permettant de ne plus être démarché téléphoniquement. Cette liste, mise en place par la Direction Générale de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et baptisée BLOCTEL, est accessible (...)
L’actualité - 15 mars 2017

Euro 2016, Opération Interministérielle Vacances… les services de la Concurrence, de la Consommation, et de la Répression des fraudes veillent à la protection des consommateurs.

-Euro 2016 : un évènement majeur qui appelait une vigilance particulière Organisé entre le 10 juin et le 10 juillet, l’Euro 2016 avait d’emblée été ciblé par la DGCCRF comme une des priorités du Programme d’Action 2016. Une priorité qui prenait en Paca une importance toute particulière, puisque la région accueillait 10 des matches (dont un quart de (...)
L’actualité - 21 octobre 2016
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