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L’actualité

Renforcement du dialogue social : des questions-réponses pour tout comprendre

- Le Comité Social et Économique (CSE) devra être mise en place dans toutes les entreprises concernées le 1er janvier 2020 au plus tard : comment le mettre en place ? Est-il obligatoire dans toutes les entreprises ? Quelles sont ses missions ?... Consulter le questions-réponses sur le CSE La rupture conventionnelle collective (RCC) : Comment (...)
L’actualité - 19 avril 2018

16 actions de formation et de sensibilisation à destination des représentants des salariés

Depuis plusieurs années la Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l’Emploi et ses Unités départementales organisent, en partenariat avec l’Institut Régional du Travail, des actions dédiées aux représentants du personnel. L’objectif est de contribuer à une meilleure application du droit du travail (...)
L’actualité - 23 mars 2018

Défenseurs syndicaux : les formulaires de remboursement sont désormais disponibles en ligne

Les formulaires de demande de remboursement et d’indemnisation relatifs à l’exercice des fonctions de défenseur syndical ont été publiés et sont désormais disponibles sur une page dédiée du site Service Public (rubrique services en ligne et formulaires) un formulaire destiné au remboursement des salaires maintenus par l’employeur pour l’exercice des (...)
L’actualité - 19 février 2018

Signature d’une convention régionale de partenariat en matière de travail illégal travail illégal entre les Direccte Paca et Occitanie et l’Office National des Forêts Midi Méditerranée

Dès avril 2017, une note conjointe du directeur général du Travail et du directeur général de l’Office national des Forêts (ONF) s’alarmait du nombre élevé d’accidents du travail intervenus dans les chantiers forestiers (60 accidents graves ou mortels en trois ans), conjointement à un développement croissant du travail illégal et des fraudes aux règles de (...)
L’actualité - 1er février 2018

Nouveau montant du SMIC au 1er janvier 2018

Le salaire minimum de croissance (SMIC) est le salaire horaire en dessous duquel il est interdit de rémunérer un salarié et ce, quelle que soit la forme de sa rémunération (au temps, au rendement, à la tâche, à la pièce, à la commission ou au pourboire). Le SMIC assure aux salariés dont les salaires sont les plus faibles la garantie de leur pouvoir (...)
L’actualité - 3 janvier 2018
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