Direccte Provence - Alpes - Côte d'Azur

L’actualité

La DGCCRF et la sécurité des jouets

La DGCCRF mène chaque année un plan de contrôle afin d’évaluer le respect de la réglementation des opérateurs du secteur des jouets et d’identifier d’éventuels produits dangereux commercialisés en France. Sur les 13 000 actions de contrôle conduites en 2014, tous établissements confondus, le taux d’anomalie relevé a été pratiquement constant (8,2%) sur (...)
L’actualité - 4 décembre 2015

La loi Consommation a 1 an

La loi Consommation du 17 mars 2014 redonne du pouvoir aux consommateurs. Les mesures de la loi mettent en œuvre des avancées qui concernent les Français dans leur quotidien.

L’actualité - 26 mars 2015

La Direccte et le contrôle des opérations de soldes en 2014

Les soldes 2014 ont été marquées par un climat général de morosité liée à des conditions climatiques défavorables et à une conjoncture économique déprimée. Les contrôles ont été effectués dans un contexte règlementaire qui a évolué au cours de l’année : ne peuvent désormais être sanctionnées que les annonces de réduction de prix qui peuvent être pénalement (...)
L’actualité - 9 janvier 2015

Détecteurs de fumée : ce qu’il faut savoir

La loi ALUR, publiée au Journal Officiel en date du 26 mars 2014 clarifie les obligations de chacun des intervenants de l’installation des détecteurs autonomes avertisseurs de fumée (DAAF), obligatoire dans tous les lieux d’habitation à partir du 8 mars 2015. Consulter le dossier de (...)
L’actualité - 29 décembre 2014

Loi Consommation : les mesures se mettent en place.

Les dispositions concrètes issues de la loi consommation du 17 mars 2014 se mettent en place au fur et à mesure que sont publiés les décrets d’application. Voir les mesures déjà en application
L’actualité - 29 décembre 2014
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