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L’instruction des dossiers

| Publié le 6 octobre 2011 | Dernière mise à jour le 26 février 2016
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Le service "Entreprises"de la Direccte est en charge de l’instruction des dossiers relatifs aux dispositifs suivants :

- Le FISAC ou Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat - FISAC
- Programme de développement économique des chambres de métiers et de l’artisanat
- Instruction des dossiers et participation à la gestion des fonds européens relatifs aux PME, au commerce, à l’artisanat et aux professions libérales (FSE, FEDER, INTERREG)
- Instruction des dossiers du label Entreprises du Patrimoine Vivant (E.P.V.) en relation avec l’Institut supérieur des métiers et du titre de maître restaurateur.

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