+ services en département
 
Liens
Saisir l'administration par voie électronique

Lien l'europe en paca Demander une aide du Fonds Social Européen

 
 
Mots clés
 
Réagir en cas d'attaque terroriste

L’instruction des dossiers

| Publié le 6 octobre 2011 | Dernière mise à jour le 26 février 2016
Réduire la taille de caractères Grossir la taille des caractères
Imprimer cette page
Envoyer a un ami
facebook twitter

Le service "Entreprises"de la Direccte est en charge de l’instruction des dossiers relatifs aux dispositifs suivants :

- Le FISAC ou Fonds d’Intervention pour les Services, le Commerce et l’Artisanat - FISAC
- Programme de développement économique des chambres de métiers et de l’artisanat
- Instruction des dossiers et participation à la gestion des fonds européens relatifs aux PME, au commerce, à l’artisanat et aux professions libérales (FSE, FEDER, INTERREG)
- Instruction des dossiers du label Entreprises du Patrimoine Vivant (E.P.V.) en relation avec l’Institut supérieur des métiers et du titre de maître restaurateur.

-- --

Webmestre | Légifrance | Mentions légales | Services Publics