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La Direccte et le contrôle des opérations de soldes en 2014

| Publié le 9 janvier 2015 | Dernière mise à jour le 9 mars 2017
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Le pôle Concurrence, Consommation, et Répression des Fraudes de la DIRECCTE est chargé du contrôle de la régularité des opérations de soldes. Le bilan 2014 confirme l’importance de cette mission.

- Les soldes 2014 ont été marquées par un climat général de morosité liée à des conditions climatiques défavorables et à une conjoncture économique déprimée.
Les contrôles ont été effectués dans un contexte règlementaire qui a évolué au cours de l’année : ne peuvent désormais être sanctionnées que les annonces de réduction de prix qui peuvent être pénalement qualifiées de pratiques commerciales trompeuses, ce qui nécessite une démonstration complexe, y compris une démonstration d’intention.

- A l’exception du département des Hautes-Alpes, tous les départements de la région ont été concernés par cette enquête, souvent associée à celle de l’Opération Interministérielle Vacances (OIV).
Les contrôles des commerces sédentaires (majoritairement), non-sédentaires et des sites Internet, ont ciblé les secteurs réalisant la majorité de leurs ventes sous forme de soldes (équipement de la personne par exemple), dans les communes ayant une activité commerciale significative, et les zones commerciales à forte fréquentation.

- plus de 36% des 263 établissements visités en 2014 dans notre région étaient en infraction, lesquelles ont donné lieu à 77 avertissements, 2 injonctions et 17 procès-verbaux.

- Les infractions varient fortement d’un département à l’autre. Elles concernent majoritairement :
• les publicités irrégulières : 34% (incomplètes, équivoques, références erronées etc…),
• l’utilisation illicite du mot « soldes » : 19% (utilisation réservée aux périodes légales),
• les annonces de rabais mensongers : 11% (rabais annoncés non respectés, au détriment du consommateur)
• les pratiques de soldes complémentaires non-déclarés : 4%.

- Ainsi une compagnie aérienne a reçu un avertissement pour avoir annoncé des réductions de prix sans indication de prix de référence et avoir annoncé certains prix de vols comme soldés, en réalité non disponibles sur le site internet.

- En règle générale, les services constatent que les établissements destinataires d’avertissements ou d’injonction se conforment ensuite à leurs obligations.

- Le niveau élevé d’anomalies constaté conduira à la poursuite d’une surveillance attentive, notamment pour la période des soldes d’hiver 2015.

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