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La mise en œuvre de la prestation en conseil RH pour les TPE-PME

| Publié le 7 septembre 2017 | Dernière mise à jour le 8 septembre 2020
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Réalisée par un cabinet RH spécialisé, la PCRH est très souple à mettre en place afin de s’adapter aux besoins des entreprises :
-  Un accompagnement individuel ou un accompagnement collectif d’entreprises pour favoriser le partage ;
-  Un diagnostic action de 1 à 10 jours ou un accompagnement approfondi de 10 à 20 jours ;
-  Une partie peut se dérouler à distance pendant la période de crise sanitaire ;
-  La durée maximum est fixée à 30 jours.

Conditions de droit commun :
- La prise en charge de l’Etat est de 50 % avec un plafond de 15000 euros pour une entreprise ou pour un collectif d’entreprises ;
- Le co-financement avec un partenaire (OPCO) est possible pour réduire le reste à charge des entreprises mais dans le respect de l’encadrement à 50 % des aides par crédits publics aux entreprises ;

De manière temporaire, en raison de la crise, pour toutes les demandes d’entreprises (convention individuelle) ou pour les nouvelles conventions ou avenants avec les OPCO signées jusqu’à la fin de l’année 2020 :
- Prise en charge pouvant aller jusqu’à 100 % de fonds publics (par l’Etat, le plafond est de 15 000€, ou en cofinancement avec un OPCO) pour certains types d’entreprises (les moins de 50 salariés) ;
- Les accompagnements courts (1 à 10 jours) sont privilégiés ;
- La réalisation de la prestation peut se dérouler sur une période de 12 mois, jusqu’au 31 décembre 2021.

Les entreprises souhaitant bénéficier de ce dispositif peuvent en faire la demande auprès de leur opérateur de compétence (OPCO) de rattachement.

Retrouvez la liste des 11 opérateurs de compétence.

Choix du prestataire par l’entreprise :

Les prestataires doivent satisfaire aux conditions suivantes :
- avoir une durée d’existence d’au moins 3 ans ;
- recourir à des intervenants ayant une expérience d’au moins 2 ans dans le conseil ou l’accompagnement des petites entreprises ;
- ne pas sous-traiter la prestation à un organisme tiers (ils peuvent toutefois co-concevoir et co-animer avec un autre prestataire consultant, dès lors qu’ils ne réuniraient pas toutes les compétences techniques nécessaires) ;
- être en mesure sur le plan humain et matériel d’organiser et de mener un appui individuel et collectif d’entreprises ;
- être en capacité d’intervenir sur site comme à distance.
Les OPCO, les chambres consulaires, les organisations professionnelles, les cabinets d’experts comptables et les cabinets d’avocats ne peuvent pas être prestataires.
De plus, les prestataires ne doivent pas être :
- un organisme de formation : la part d’activité du prestataire liée à la formation ne doit pas dépasser plus de 30 % de son chiffre d’affaire (exceptionnellement cette part peut aller jusqu’à 40%, à la libre appréciation de la DIRECCTE en fonction du contexte local) ;
- une association ou tout autre organisme recevant des financements publics.

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