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La mise en place du Comité Social et Economique (CSE) dans les entreprises de moins de 50 salariés.

| Publié le 17 juillet 2019
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La nouvelle législation relative à la représentation du personnel prévoit qu’il n’est plus possible, en 2019, d’organiser d’élections de délégués du personnel ou de comité d’entreprise.

Les élections professionnelles à organiser sont désormais celles du Comité Social et Economique (CSE).

Afin d’aider les entreprises de moins de 50 salariés à mettre en place cette nouvelle instance, l’Observatoire départemental d’analyse et d’appui au dialogue social et à la négociation des Bouches du Rhône a élaboré deux trames de protocole d’accord (ces supports ne constituent qu’un appui et n’ont donc pas de caractère obligatoire) :

De plus, la Direccte met à votre disposition :

Documents à télécharger :

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