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Accueil > Travail et relations sociales > Le dialogue social > La négociation collective

La négociation collective

Les nouvelles modalités de dépôt et de publicité des accords collectifs

Quels sont les accords concernés par la publicité ? Tous les accords, avenants et accords-cadres conclus à partir du 1er septembre 2017 sont rendus publics et donc concernés par l’obligation de publicité. En revanche, les accords d’intéressement, de participation, les plans d’épargne d’entreprise, les plans d’épargne interentreprises, les plans (...)

La négociation collective d’entreprise en Provence-Alpes-Côte d’Azur :

La négociation collective entre les partenaires sociaux est vivace dans les entreprises en Provence-Alpes-Côte d’Azur. Entre 3 000 et 4 000 accords y sont signés chaque année, dont 60 % portent sur l’épargne salariale (intéressement, participation, plans d’épargne). Ce nombre est plus élevé certaines années dans le cadre de dispositifs spécifiques ou (...)
La négociation collective - 20 décembre 2011
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