Un décret du 27 mars 2019 détermine les conditions de mise en œuvre par les agents de contrôle de l’inspection du travail de la procédure d’urgence relative au retrait immédiat d’affectation des jeunes travailleurs de moins de 18 ans. Cette procédure concerne les cas où il est constaté que des jeunes sont affectés à des travaux interdits ou qu’ils sont (...)
Pour prévenir, agir et lutter contre les agissements sexistes et les faits de harcèlement sexuel au travail, la Loi pour la Liberté de choisir son avenir professionnel oblige les entreprises à désigner un à deux référents, élu du personnel, dans les Comités sociaux et économiques (CSE). Les entreprises de 250 salariés ou plus doivent en plus nommer (...)
L’employeur doit :
‐ Assurer à ses salariés un approvisionnement régulier et facile d’accès en eau potable et fraîche. Dans le bâtiment et les travaux publics, il doit mettre à disposition trois litres d’eau au minimum par jour et par salarié ;
‐ Renouveler l’air de façon à éviter les élévations exagérées de température dans les locaux de travail fermés où (...)
Le réseau "TMS Paca" est le réseau régional des intervenants respectant le référentiel régional sur la prévention des Troubles Musculo-Squelettiques (TMS).
Afin de conforter la dynamique régionale et faciliter la mise en œuvre concrète de la démarche d’évaluation des troubles musculo-squelettiques dans les entreprises, la CARSAT Sud-Est, la Direccte (...)
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