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Accueil > Travail et relations sociales > La représentation du personnel

La représentation du personnel

Elections professionnelles des membres du Comité Social et Economique (CSE)

Pour y répondre, découvrez en quelques clics les outils pratiques que le Ministère du Travail met à votre disposition : de la préparation des élections professionnelles jusqu’à la saisie en ligne du procès-verbal des élections, des « simulateurs » et un carrousel en cinq étapes vous aideront de manière concrète à mettre en place le CSE dans votre (...)

Les formations des membres du CSE

Dispositions générales communes aux deux formations Champ d’application du CSE Les dispositions du code du travail relatives au CSE sont applicables aux employeurs de droit privé ainsi qu’à leurs salariés. Elles sont également applicables aux établissements publics à caractère industriel et commercial ainsi qu’aux établissements publics à caractère (...)

Comment devenir organisme de formation agréé ?

Les textes relatifs au CE et au CHSCT sont abrogés au 1er janvier 2018. Les nouvelles dispositions de l’ordonnance n°2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l’entreprise et du décret 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique (CSE) prévoient les nouvelles (...)

Le fonctionnement du Comité Social et Economique

- Les règles de fonctionnement diffèrent selon la taille de l’entreprise Le CSE dans les entreprises de moins de 50 salariés Les règles de fonctionnement du CSE sont les mêmes que celles prévues pour les délégués du personnel (C. trav. art. L.2315-19 à L.2315-22 nouveaux). Lire la suite Ainsi : ► le CSE n’a pas la personnalité morale ; ► les (...)
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