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Accueil > Hautes Alpes > Secteur Agricole > La déclaration d’hébergement collectif

La déclaration d’hébergement collectif

| Publié le 18 juillet 2018
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Toute personne physique ou morale qui, à quelque titre que ce soit, et même en qualité de simple occupant, affecte un local quelconque à l’hébergement, gratuit ou non, est tenue d’en faire la déclaration au préfet, dès lors que cet hébergement est organisé et fourni en vue d’une utilisation collective excédant le cadre familial. Elle concerne tout particulièrement les employeurs hébergeant des salariés.

Les dispositions de la présente loi ne sont pas applicables aux formes d’hébergement collectif qui sont soumises à une obligation de déclaration ou d’agrément en vertu d’autres dispositions législatives ou réglementaires.

Télécharger la notice d’information ici
Télécharger le CERFA 61-2091 de déclaration ici

En savoir plus :

Plus d’information sur la déclaration d’hébergement collectif pour le département des Hautes-Alpes uniquement au :
04 92 52 55 94

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